Le président de la République souligne l'importance de l'amendement technique de la Constitution    Le Canada et la France ouvrent des consulats    L'Algérie dénonce la convention sur les services aériens avec les Emirats arabes unis    « Gara Djebilet : souveraineté, stratégie... et dignité nationale »    L'Iran pourrait attaquer des bases américaines en réponse à une éventuelle agression    Plusieurs pays envisagent d'ouvrir des consulats au Groenland    Dati quitte le gouvernement Lecornu    Tour national des Ziban 2026 : Triomphe des cyclistes de «Madar Pro Team»    L'Algérie, un grand réservoir de talents...    Ligue 1 Mobilis – 18e journée : L'ESM tenue en échec par le MCO    La grande mobilisation des trois ministères pour un Ramadhan 2026 sans faille    Reboisement des espaces forestiers et publics endommagés par les vents    Oum Hani, de princesse à guerrière    Le rappeur à succès Central Cee s'est converti à l'islam et a changé de nom    Sifi Ghrieb copréside les cérémonies officielles avec son homologue tunisienne    Tikoubaouine retrouve son public    Réception d'une nouvelle cargaison au port d'Alger    Halima Lakehal, nouvelle Secrétaire générale de l'UNFA    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La taxe exceptionnelle sur les profits sera appliquée
Le ministre de l'Energie et des Mines l'a affirmé
Publié dans Le Maghreb le 11 - 02 - 2007


La taxe exceptionnelle sur les profits réalisés par les compagnies étrangères, stipulée par la loi, "sera appliquée", a réaffirmé, hier, à Alger, le ministre de l'Energie et des Mines, M. Chakib Khelil. "La taxe prévue par la loi sera appliquée à tout le monde et pas seulement à Anadarko", a dit le ministre, en marge de la 3e conférence d'Alger sur l'évaluation des puits. Le ministre répondait à une question sur un éventuel désaccord exprimé par Anadarko, sur le paiement de cette taxe introduite par l'amendement de la loi sur les hydrocarbures appliquée depuis le 1er août 2006, et qui porte sur les contrats signés dans le cadre de la loi 86-14, Se basant sur des informations qui lui sont parvenues, le ministre a souligné que la société américaine "a informé ses actionnaires qu'elle avait émis des provisions de 100 millions de dollars" pour cette taxe, qualifiant cela de "positif". Sur ce point, le ministre a insisté en disant qu'il n'a pas entendu qu'"Anadarko n'était pas d'accord". S'agissant du recouvrement de cette taxe, le ministre a expliqué qu'"elle serait récupérée par Sonatrach, en tant qu'agent fiscal pour le compte de ses partenaires et ce, à partir du mois de mars de l'exercice 2006". "Sonatrach a été chargée par la loi de recevoir cette taxe pour le compte de ses partenaires", a dit M. Khelil, en estimant que le montant de cette taxe serait de 500 à 600 millions de dollars en 2006 et d'un milliard de dollars en 2007. Selon le PDG de Sonatrach, M. Mohamed Meziane, la compagnie nationale a été chargée par l'état en tant qu'agent fiscal de l'application de cette taxe. "Sonatrach applique la loi, mais ne l'interprète pas", a-t-il insisté. L'ordonnance, modifiant et complétant la loi 05-07 du 28 avril 2005, a introduit notamment un amendement prévoyant l'imposition d'une "taxe sur les profits" sur tous les contrats d'association actuels (une trentaine) qui étaient négociés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.