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Le volet civil sera examiné en juin
Affaire BCIA
Publié dans Le Maghreb le 14 - 04 - 2009


L'audience civile relative à l'affaire de l'ex-Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA) se tiendra le 9 juin prochain devant le tribunal criminel près la Cour de justice d'Oran, a-t-on appris dimanche de source judiciaire. Ce procès permettra au tribunal de rendre son verdict sur les réparations réclamées par la partie civile, en l'occurrence la Banque extérieure d'Algérie (BEA), aux 48 personnes condamnées le 28 février 2007 au terme de l'audience sur l'action publique. La décision du tribunal sera rendue à l'issue des débats regroupant les deux parties et de l'audition des deux experts judiciaires désignés pour évaluer le montant de la réparation incombant à chaque accusé condamné pour le préjudice causé à la BEA, lequel s'élève à plus de 13,2 milliards de DA. L'affaire "BCIA", rappelle-t-on, remonte à 2003 avec la découverte de plusieurs traites avalisées par cette ex-banque privée mais jamais remboursées à la BEA dont des cadres ont été condamnés pour avoir payé les bénéficiaires de ces traites tout en sachant que la banque garante (BCIA) était dans l'incapacité de respecter ses engagements. Neuf accusés en fuite, dont le patron de la "BCIA", Kharroubi Ahmed, et son fils Mohamed Ali, tous deux sous le coup d'un mandat d'arrêt international, avaient écopé de 10 ans de réclusion par contumace, la peine maximale prévue par la loi. Ce volet civil de l'affaire "BCIA" sera examiné dans le cadre de la prochaine session criminelle près la Cour de justice d'Oran, prévue du 18 avril au 14 juillet prochain avec 132 procès programmés. Le traitement de ce dossier, initialement enrôlé en janvier dernier, avait été ajourné par le tribunal en raison du non transfèrement des accusés détenus et de la non notification à ces mêmes justiciables du rapport d'expertise relatif à cette affaire. Des affaires de terrorisme et de trafic de stupéfiants seront également traitées lors de cette prochaine session criminelle, signale-t-on de même source. Ouzna Mesroua

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