Arkab et Adjal examinent les moyens de renforcer la coopération avec le ministre burkinabè de l'Energie, des Mines et des Carrières    La maîtrise du coût des infrastructures, clef de l'intégration et du développement de l'Afrique    Les citoyens dans le sud du pays saluent les directives du président de la République    Les Nations unies interpellées au sujet des politiques illégales de l'occupation sioniste    Annonce à Alger de la création de la Fédération de football de la RASD    Le crépuscule des indépendances nationales à l'ère impériale    Duel décisif à Pretoria pour la qualification    Cross-country : le Championnat jumelé avec le Challenge «Cherdioui Saïd»    La sélection algérienne à pied d'œuvre au Caire    La source, le Maroc…    Le fléau du narcotrafic combattu en Algérie    Plus de 12 000 volontaires mobilisés pour la grande opération de solidarité Ramadhan    Tomber de rideau sur la 4e édition    Une nouvelle fenêtre sur l'histoire    Artisan d'un théâtre enraciné dans la mémoire populaire    Les demandeurs algériens soumis à une nouvelle obligation    Des relations ''au beau fixe''    Le président de la République souligne l'importance de l'amendement technique de la Constitution    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le volet civil sera examiné en juin
Affaire BCIA
Publié dans Le Maghreb le 14 - 04 - 2009


L'audience civile relative à l'affaire de l'ex-Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA) se tiendra le 9 juin prochain devant le tribunal criminel près la Cour de justice d'Oran, a-t-on appris dimanche de source judiciaire. Ce procès permettra au tribunal de rendre son verdict sur les réparations réclamées par la partie civile, en l'occurrence la Banque extérieure d'Algérie (BEA), aux 48 personnes condamnées le 28 février 2007 au terme de l'audience sur l'action publique. La décision du tribunal sera rendue à l'issue des débats regroupant les deux parties et de l'audition des deux experts judiciaires désignés pour évaluer le montant de la réparation incombant à chaque accusé condamné pour le préjudice causé à la BEA, lequel s'élève à plus de 13,2 milliards de DA. L'affaire "BCIA", rappelle-t-on, remonte à 2003 avec la découverte de plusieurs traites avalisées par cette ex-banque privée mais jamais remboursées à la BEA dont des cadres ont été condamnés pour avoir payé les bénéficiaires de ces traites tout en sachant que la banque garante (BCIA) était dans l'incapacité de respecter ses engagements. Neuf accusés en fuite, dont le patron de la "BCIA", Kharroubi Ahmed, et son fils Mohamed Ali, tous deux sous le coup d'un mandat d'arrêt international, avaient écopé de 10 ans de réclusion par contumace, la peine maximale prévue par la loi. Ce volet civil de l'affaire "BCIA" sera examiné dans le cadre de la prochaine session criminelle près la Cour de justice d'Oran, prévue du 18 avril au 14 juillet prochain avec 132 procès programmés. Le traitement de ce dossier, initialement enrôlé en janvier dernier, avait été ajourné par le tribunal en raison du non transfèrement des accusés détenus et de la non notification à ces mêmes justiciables du rapport d'expertise relatif à cette affaire. Des affaires de terrorisme et de trafic de stupéfiants seront également traitées lors de cette prochaine session criminelle, signale-t-on de même source. Ouzna Mesroua

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.