Selon une source judiciaire, une peine de 7 ans de prison ferme a été prononcée dimanche soir par la cour d'appel d'Oran à l'encontre des frères Kharroubi, Badreddine et Chakib Toufik, fils du P-DG (en fuite) de l'ex-Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA). Les deux mis en cause comparaissaient pour complicité de transfert illégaux de capitaux vers l'étranger aux côtés de deux autres prévenus, les frères Nebia, Saïd et Mohamed-Amine, qui ont écopé, pour leur part, de deux ans de prison ferme. Le représentant du ministère public avait requis 10 ans de prison ferme pour les frères Kharroubi et 5 ans de réclusion pour les deux autres. Ce procès intervient à la suite de l'appel interjeté après le jugement rendu en première instance, en juillet dernier, par le tribunal d'Es-Seddikia, condamnant les deux premiers à 7 ans de prison ferme chacun et relaxant les deux autres. Kharroubi Badreddine et son frère Chakib Toufik étaient respectivement patron d'une compagnie d'assurances privée et responsable au sein de la BCIA en 2003, à l'époque des faits qui avaient causé un préjudice financier de plus de 13,2 milliards de DA à la Banque extérieure d'Algérie (BEA). Les deux frères Nebia étaient, quand à eux, commerçants. Ces prévenus n'avaient pas comparu au procès tenu en février 2007 devant le tribunal criminel d'Oran et ont fait l'objet d'une cassation auprès de la Cour suprême qui jugea recevable leur demande de requalification des faits de "crime" en "délit". Le procès en assises avait abouti, le 28 février 2007, à la condamnation de 48 accusés dont Kharroubi Ahmed et son fils Mohamed-Ali, respectivement P-DG et directeur régional de l'ex-BCIA, qui avaient écopé de 10 ans de réclusion par contumace, la peine maximale prévue par la loi. Ces derniers, en fuite à l'étranger , sont sous le coup d'un mandat d'arrêt international délivré à leur encontre par la justice en vue de leur extradition vers l'Algérie. Par ailleurs, la décision du tribunal criminel relative à l'action civile dans le cadre de l'affaire BCIA sera rendue le 19 janvier prochain, signale-t-on de même source, en précisant que cette prochaine audience déterminera les réparations réclamées par la partie civile, en l'occurrence la BEA, aux 48 personnes condamnées le 28 février 2007 à l'issue de l'action publique.
