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Le jugement maintenu
Dédommagement de la BEA dans l'affaire BCIA
Publié dans Le Maghreb le 25 - 03 - 2010

L'affaire BCIA, qui a défrayé la chronique en mai 2003, vient de refaire surface, à travers le verdict rendu mardi dernier par la Cour de justice d'Oran. Ce verdict concerne le dédommagement de la partie civile constituée par la Banque extérieure d'Algérie (BEA). En effet, le tribunal criminel près la cour de justice d'Oran a confirmé le jugement rendu à l'encontre de trois personnes condamnées ayant fait appel du jugement en première instance, à dédommager la Banque extérieure d'Algérie dans le cadre de l'affaire de l'ex-Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA), a indiqué l'APS. Le jugement de première instance, datant de juin 2009, avait condamné les inculpés dans cette affaire, au titre de l'action civile, à réparer solidairement le préjudice subi par la BEA, évalué par l'expertise judiciaire à plus de 13 milliards de DA. Au nombre de 48 inculpés, trois d'entre eux ont choisi de faire appel de ce jugement. Mais la justice semble être convaincue de leur responsabilité civile, surtout que ces derniers étaient condamnés par la même instance dans cette affaire, au titre de l'action publique. Selon le rapport des experts qui avait mis toute la lumière quant à la culpabilité des 48 personnes condamnées à la prison ferme en février 2007 dans le cadre de l'action publique. Des peines déjà purgées par la plupart des accusés à l'instar des trois concernés par l'audience de mardi. Par ailleurs, les désignés par la justice comme étant les principaux accusés dans le cadre de cette affaire, en l'occurrence, le patron de l'ex-BCIA, M. Ahmed Kharroubi et son fils Mohamed-Ali, ont préféré de ne pas faire appel du jugement de l'action civile. D'ailleurs, ils étaient condamnés par contumace par la même juridiction, à 10 ans de réclusion criminelle au titre de l'action publique. Placé sous le coup d'un mandat d'arrêt international, après s'être établi en France, M. Ahmed Kharroubi a dénoncé l'acharnement judiciaire et la machination dont il était l'objet dans cette affaire. Les dessous de l'affaire de la l'ex-banque privée BCIA, remonte au mois de mai 2003, quand celle-ci ( BCIA, comme banque garante) avait avalisé des traites qu'elle n'a jamais remboursées à la BEA, qui a payé ces traites aux bénéficiaires, alors que les cadres de la BEA étaient au courant de l'incapacité de la BCIA à respecter ses engagements.
Ce qui a mis en évidence la culpabilité des cadres de la BEA dans cette affaire qui est assimilée par les médias à l'affaire Khalifa. Il est à signaler, par ailleurs, que le P-DG de la BCIA, a, par le biais de son avocat, considère l'affaire BCIA comme la conséquence d'un coup de force organisé par la Banque extérieure d'Algérie qui, selon lui, craignant de perdre un procès, en tant que porteur négligeant dans une procédure commerciale, a décidé de déposer plainte au pénal pour se présenter en victime et cacher ses fautes professionnelles. "Commettant un véritable détournement de procédure, la BEA a utilisé, en tant que banque publique, les moyens coercitifs de l'État, son propriétaire, pour contraindre la BCIA au paiement", a-t-il révélé.

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