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Ils ne répondent pas aux conditions légales
Le Conseil constitutionnel rejette 53 recours
Publié dans Le Maghreb le 15 - 04 - 2009


Le Conseil constitutionnel a enregistré la présentation de 57 recours. Après examen, 53 recours ont été déclarés irrecevables car n'ayant pas satisfait aux conditions légales de forme, aux motifs qu'ils ne mentionnent pas la qualité du requérant ou qu'ils ont été transmis après l'expiration du délai légal de présentation des recours, soit douze heures après la journée de vendredi 10 avril 2009. En revanche, le Conseil constitutionnel a accepté 4 recours en la forme mais les a rejetés dans le fond car portant sur des faits à caractère général et sur des allégations dépourvues de preuves attestant leur bien-fondé. A ce propos, le Conseil constitutionnel souligne que la quasi-majorité des contestations ont été présentées par les représentants d'un seul candidat et que la plupart des candidats qui ont exprimé leur mécontentement quant au déroulement des opérations de vote, n'ont pas exercé leur droit de contestation et de recours devant le Conseil constitutionnel que leur garantit la loi. Le Conseil constitutionnel tient à rappeler qu'en examinant les contestations qui lui ont été déférées et dont la majorité a été présentée par un seul candidat, il est tenu de se conformer aux textes législatifs et réglementaires régissant l'élection présidentielle et que les motifs de la plupart des rejets des contestations résultent du non respect des simples procédures de forme que les candidats ou leur représentants pouvaient observer. A cet égard, le Conseil constitutionnel rappelle qu'il avait rendu public, deux jours avant le scrutin, un communiqué dans lequel il avait porté toutes les clarifications quant aux conditions, aux modalités et au délai de présentation des recours auprès du greffe du Conseil constitutionnel. Ce communiqué avait été transmis aux différents organes d'information en vue d'une large diffusion. Le Conseil constitutionnel considère que le nombre limité de contestations, en comparaison avec les consultations présidentielles précédentes et le taux élevé de participation au scrutin, constituent un indicateur clair quant aux conditions dans lesquelles s'est déroulée l'élection. Ces conditions qui ont permis aux électeurs de choisir, en toute liberté, leur candidat habilité à conduire le destin du pays, attestent de la régularité du scrutin, de sa sincérité et de sa transparence. Le Conseil constitutionnel ne peut donc qu'exprimer son appréciation quant à la participation large des citoyennes et citoyens au scrutin et de relever que cet engouement pour l'exercice de leur droit constitutionnel d'élection aura, sans nul doute, un impact positif sur l'approfondissement du processus démocratique pluraliste dans le pays. N. B.

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