Services financiers et couverture bancaire: des "résultats encourageants" pour l'Algérie    Championnat d'Afrique des clubs de Handball : les Angolaises de Petro Atletico battent Al Ahly d'Egypte et filent en finale    Championnats d'Afrique individuels de judo : l'Algérie décroche trois médailles, dont une en or    Bendjama au Conseil de sécurité : le groupe des A3+ "préoccupé" par la situation en Syrie    La Réunion consultative entre les dirigeants de l'Algérie, de la Tunisie et de la Libye, une "réussite"    Pêche : le dossier de réouverture de l'exploitation du corail rouge en Algérie en bonne voie    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Gambie    Chanegriha préside la 17ème session du Conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de Guerre    Oran: ouverture du premier Salon dentaire MDEX avec la participation de 15 exposants    Hadj 2024 : dernier délai pour la délivrance des visas fixé au 29 avril    Les lauréats du 1er concours national sur l'éducation environnementale distingués    Le président de la République reçoit le président de la Chambre des communes du Canada    Boughali reçoit le président de la Chambre canadienne des communes    Agression sioniste: l'UNRWA épine dorsale de l'acheminement de l'aide humanitaire à Ghaza    Coupe d'Algérie - Demi-finale: le CRB élimine l'USMA aux tirs aux but (3-1) et rejoint le MCA en finale    Le Festival du film méditerranéen d'Annaba, une empreinte prestigieuse sur la scène culturelle    Arkab examine avec le président du Conseil d'administration de "Baladna" les opportunités de coopération dans secteur de l'énergie    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Le ministère de la Culture annonce le programme des foires nationales du livre    Ali Aoun inaugure une usine de fabrication de pièces automobiles et une unité de production de batteries    Le Bureau Fédéral de la FAF apporte son soutien à l'USMA    Son nom fait «trembler» le foot du Roi    Coupe d'Algérie : Le MCA écarte le CSC et va en finale    Transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    Le Président chilien Gabriel Boric a qualifié la guerre israélienne de « barbare »    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Le directeur général des forêts en visite d'inspection    Trois membres d'une même famille assassinés    Dahleb donne le coup d'envoi d'une campagne de reboisement au Parc de Oued Smar    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Ooredoo expose ses offres et solutions innovantes    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    L'Algérie participe à la 38e édition    Principales étapes de la résistance des Touaregs    La psychose anti-islamique obéit aux mêmes desseins que la hantise antibolchevique    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ils ne répondent pas aux conditions légales
Le Conseil constitutionnel rejette 53 recours
Publié dans Le Maghreb le 15 - 04 - 2009


Le Conseil constitutionnel a enregistré la présentation de 57 recours. Après examen, 53 recours ont été déclarés irrecevables car n'ayant pas satisfait aux conditions légales de forme, aux motifs qu'ils ne mentionnent pas la qualité du requérant ou qu'ils ont été transmis après l'expiration du délai légal de présentation des recours, soit douze heures après la journée de vendredi 10 avril 2009. En revanche, le Conseil constitutionnel a accepté 4 recours en la forme mais les a rejetés dans le fond car portant sur des faits à caractère général et sur des allégations dépourvues de preuves attestant leur bien-fondé. A ce propos, le Conseil constitutionnel souligne que la quasi-majorité des contestations ont été présentées par les représentants d'un seul candidat et que la plupart des candidats qui ont exprimé leur mécontentement quant au déroulement des opérations de vote, n'ont pas exercé leur droit de contestation et de recours devant le Conseil constitutionnel que leur garantit la loi. Le Conseil constitutionnel tient à rappeler qu'en examinant les contestations qui lui ont été déférées et dont la majorité a été présentée par un seul candidat, il est tenu de se conformer aux textes législatifs et réglementaires régissant l'élection présidentielle et que les motifs de la plupart des rejets des contestations résultent du non respect des simples procédures de forme que les candidats ou leur représentants pouvaient observer. A cet égard, le Conseil constitutionnel rappelle qu'il avait rendu public, deux jours avant le scrutin, un communiqué dans lequel il avait porté toutes les clarifications quant aux conditions, aux modalités et au délai de présentation des recours auprès du greffe du Conseil constitutionnel. Ce communiqué avait été transmis aux différents organes d'information en vue d'une large diffusion. Le Conseil constitutionnel considère que le nombre limité de contestations, en comparaison avec les consultations présidentielles précédentes et le taux élevé de participation au scrutin, constituent un indicateur clair quant aux conditions dans lesquelles s'est déroulée l'élection. Ces conditions qui ont permis aux électeurs de choisir, en toute liberté, leur candidat habilité à conduire le destin du pays, attestent de la régularité du scrutin, de sa sincérité et de sa transparence. Le Conseil constitutionnel ne peut donc qu'exprimer son appréciation quant à la participation large des citoyennes et citoyens au scrutin et de relever que cet engouement pour l'exercice de leur droit constitutionnel d'élection aura, sans nul doute, un impact positif sur l'approfondissement du processus démocratique pluraliste dans le pays. N. B.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.