Le nouveau code pénal algérien vient d'être publié dans le Journal officiel. Un bon nombre de lois et ordonnances ont été modifiées et complétées, à l'instar de celles liées au travail d'intérêt général, infractions commises contre les lois et règlements relatifs à la sortie du territoire national, la traite des personnes, le trafic d'organes ainsi que le trafic illicite de migrants. En effet, aux termes du nouvel amendement du code pénal, l'Algérie permet désormais aux détenus condamnés à moins de trois ans de bénéficier de travaux d'intérêt général à la place des peines de prison. Cet amendement, adopté le 20 janvier, est le premier de son genre dans le pays. Pour être éligibles, les détenus ne doivent pas avoir été condamnés à plus de trois ans de prison et n'avoir aucune condamnation pénale antérieure. Ils doivent également afficher leur volonté d'effectuer des travaux d'intérêt général plutôt qu'une peine de prison. Ils seront soumis à une surveillance quotidienne. La durée des travaux d'intérêt général ira de 40 à 600 heures pour les adultes, et de 20 à 300 heures pour les mineurs. Il reviendra au juge de décider de la nature des travaux, qui seront organisés par les communes, les associations caritatives et les autorités locales. Le juge pourra à tout moment retirer la peine pour des raisons de santé, de famille ou sociales, ou lorsque le détenu ne répondra pas à ses engagements. Dans ce cas, le juge pourrait appliquer une peine conventionnelle. Pour ce qui est des infractions commises contre les lois et règlements relatifs à la sortie du territoire national, le décret stipule que tout Algérien ou étranger résident qui quitte le territoire national d'une façon illicite, en utilisant lors de son passage à un poste frontalier terrestre, maritime ou aérien, des documents falsifiés, est puni d'un emprisonnement de deux à six mois et d'une amende allant de 20 000 à 60 000 dinars ou de l'une de ces peines seulement. Concernant la traite des personnes, le texte règlementaire stipule qu'un délit est considéré comme traite des personnes, tous recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil d'une ou plusieurs personnes par la menace ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiement ou d'avantages, afin d'obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. Le texte précise que l'exploitation comprend l'exploitation sexuelle, l'exploitation d'autrui dans la mendicité, le travail ou service forcé, l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes. A cet effet, le texte stipule que ce délit est puni d'un emprisonnement de trois à dix ans et d'une amende de 300.000 à 1.000.000 dinars. La durée d'emprisonnement est fixée de cinq à quinze ans et d'une amende de 500.000 à 1.500.000 dinars, lorsque la traite est exercée sur une personne vulnérable résultant de son âge, sa maladie ou de son incapacité physique ou mentale, apparente ou connue de l'auteur. En outre, la traite est punie de la réclusion à temps de dix à vingt ans et une amende de 1.000.000 à 2.000.000 dinars, si l'infraction est commise par un proche de la victime, ou par plus d'une personne, avec port d'armes ou menace de les utiliser, etc. S'agissant du trafic d'organes, le texte stipule que quiconque, en contrepartie d'un avantage financier ou de tout autre avantage, obtient d'une personne l'un de ses organes, est puni d'un emprisonnement de trois à dix ans et d'une amende de 300 000 à 1.000.000 dinars. Cette peine concerne également les intermédiaires. Est aussi puni d'une peine d'emprisonnement de cinq à quinze ans et d'une amende de 500.000 à 1.000.000 dinars, quiconque prélève un organe sur une personne vivante sans obtenir le consentement conformément aux conditions prévues par la législation en vigueur. La durée d'emprisonnement est fixée de cinq à quinze ans et d'une amende de 500.000 à 1.500.000 dinars, lorsque la victime est mineure ou atteinte d'un handicape mental, la fonction de l'auteur a facilité la commission de l'infraction, lorsque la commission est faite par plus d'une personne, par menace avec armes. Concernant le trafic illicite de migrants, le décret stipule que celui-ci est puni d'un emprisonnement de trois à cinq ans et d'une amende de 300.000 à 500.000 dinars. Cette peine peut être de cinq à dix ans et d'une amende de 500.000 à 1.000.000 dinars, lorsque parmi les migrants se trouvent des personnes mineures, la vie ou la sécurité des migrants est mise en danger, et lorsque ces derniers sont soumis à un traitement inhumain ou dégradant. Par ailleurs ce délit est puni de la réclusion à temps de dix à vingt ans et une amende de 1.000.000 à 2.000.000 dinars, lorsque la fonction de l'auteur a facilité la commission de l'infraction, lorsque la commission est faite par plus d'une personne, par menace avec armes. Zohir M.
