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Renforcement des dispositifs juridiques
Sauvetage maritime
Publié dans Le Maghreb le 22 - 04 - 2009


Les participants au séminaire national sur la recherche et le sauvetage maritime (SAR) qui se tient, depuis lundi, à l'Ecole supérieure navale de Tamentfoust, ont mis en exergue la nécessité de renforcer les dispositifs juridiques et organisationnels des opérations de recherche et de sauvetage en mer. Sur la base de la densité et l'importance du trafic que connaît la zone SAR algérienne, qui s'étale sur 125.000 Km2, qui va à un rythme de 300 à 350 navires par jour, ce qui fait d'elle une zone très sensible et, par conséquent, souvent exposée à de multiples évènements maritimes, d'où la nécessité d'une meilleure application des dispositions relatives à l'organisation et au bon déroulement de la recherche et du sauvetage maritimes, ce qui exigerait systématiquement la mise en place d'un programme d'action pour consolider les capacités nationales organisationnelles et juridiques. Par la même occasion, l'accent avait été mis sur la définition des missions que doit accomplir chaque partie en matière du SAR maritime, ainsi que l'urgence de coordonner les efforts entre les différents secteurs concernés, comme ceux des Transports, de la Pêche ou de l'Environnement et les Forces navales. D'un autre côté, les participants à ce colloque de deux jours ont présenté des communications sur l'organisation du SAR maritime, ses aspects juridiques ainsi que les conventions internationales relatives aux recherches et sauvetages en mer ratifiées par l'Algérie. Par ailleurs, le colonel Tewfik Dechemi, chef d'état-major du service national de gardes-côtes (SNGC), était intervenu en présentant un aperçu historique sur la création du SNGC et ses différentes missions, évoquant principalement la sûreté des navires, les installations portuaires et la coordination des opérations de lutte contre la pollution marine. Il soulignera que "la sauvegarde de la vie humaine en mer, un acte d'ordre humanitaire, constitue, avec la préservation du milieu marin et côtier et la préservation de la sécurité de la navigation et de la sécurité des dessertes maritimes, les trois domaines de préoccupation relevant de la sécurité maritime". Par ailleurs, ces missions de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer s'appuient, selon M. Dechemi, sur la solidarité des gens de mer soutenue et coordonnée par les Etats côtiers dans un cadre international défini par l'Organisation maritime internationale". D'autre part, et toujours dans le même sens, le cadre juridique, administratif et organisationnel du SAR maritime, sur les plans national et international, avait été présenté par le lieutenant-colonel Zineddine Banat, chef du Centre national des opérations de surveillance et de sauvetage. Il a, en outre, indiqué qu'en 2008 plus de 2.000 interventions de sauvetage en mer, tous genres confondus, ont été menées, dont 114 opérations de repêchage de cadavres, 82 opérations ayant concerné des arraisonnements en mer et 39 opérations d'assistance aux personnes. M. Banat ajoutera que durant l'année 2008 les opérations de sauvetage de migrants clandestins étaient d'une moyenne de 4 par jour, ce qui représente, selon la même source, à la fois une "sensible augmentation" du nombre de personnes arrêtées en mer depuis comparé à 2006 et une "nette régression" des interventions. D'un autre côté, l'idée du réaménagement du paragraphe relatif aux évènements de mer, du code maritime algérien dans le but d' inclure des détails à l'instar de certaines législations internationales, fut proposée par le capitaine M'hammed Sebentout du département des Affaires maritimes du SNGC. Il a suggéré la définition des évènements en mer, les cas où la notification des évènements en mer est obligatoire, les cas d'ouverture obligatoire d'une enquête sur les évènements en mer, les objectifs des enquêtes nautiques, la partie compétente pour juger les infractions relatives aux évènements de mer. Saâdia A.

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