Un nouvel instrument juridique international, qui a pour but de régir les rapports entre producteurs, pays de transit et consommateurs, est proposé par la Russie pour remplacer la charte de l'énergie, qui est actuellement en vigueur, et qui n'est plus en mesure de régler toutes les questions liées à la coopération internationale dans le domaine de l'énergie. c'est du moins ce qu'a déclaré, lundi, le président russe Dmitri Medvedev depuis Helsinki où il était en visite. Ce nouvel instrument est, selon la Russie, une nécessité pour l'amélioration du cadre juridique régissant le commerce mondial des ressources énergétiques, surtout que les accords bilatéraux et multilatéraux actuels régissant les relations internationales en matière d'énergie se sont avérés incapables de prévenir et de résoudre les situations de conflit. Contrairement à la Charte de l'énergie existante, tous les principaux producteurs d'énergie (exportateurs), les pays de transit ainsi que les pays consommateurs d'énergie (importateurs) doivent être inclus dans ces nouveaux textes en tant que parties à cet instrument. Ce dernier couvrira egalement tous les aspects de la coopération mondiale dans le domaine de l'énergie. Dans le même sillage, Moscou estime nécessaire de définir les principes du nouveau cadre juridique global pour la coopération énergétique sur la base de l'expérience dans la mise en oeuvre de la Charte de l'énergie et des approches énoncées dans la Déclaration du G8 et le Plan d'action sur la sécurité énergétique mondiale adoptée lors du Sommet de Saint-Pétersbourg en 2006. Moscou estime, également que la coopération entre les pays dans le domaine de l'énergie doit être basée sur un certain nombre de principes, a savoir la reconnaissance de l'indivisibilité de la sécurité énergétique mondiale durable et de l'interdépendance entre l'ensemble des parties impliquées dans les échanges mondiaux de l'énergie, la responsabilité partagée des consommateurs d'énergie, des fournisseurs ainsi que des pays de transit dans la sécurité énergétique mondiale. En outre, le Kremlin précise qu'il est indispensable de veiller à la "transparence dans tous les segments du marché de l'énergie (production, exportation, transit, consommation, importation)" ainsi qu'à une "promotion non discriminatoire des investissements, notamment les nouveaux investissements dans l'ensemble des maillons de la chaîne". Un nouveau conflit gazier avait opposé en début d'année la Russie et l'Ukraine par laquelle transite environ 80% du gaz russe destiné à l'Europe qui avait déjà vu ses approvisionnements perturbés en 1986 suite à un différend similaire. Autres points non négligeables, et sur lesquels la Russie a mis l'accent, sont la souveraineté inconditionnelle de l'Etat sur les ressources énergétiques nationales et l'accès non discriminatoire aux marchés internationaux de l'énergie et leur ouverture a une concurrence plus accrue. Brahim Mahdid
