Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Ce pays qui est le mien    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de prérogatives aux walis
Le projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi minière approuvé
Publié dans Le Maghreb le 15 - 02 - 2007


Le président de la République, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, a présidé, mardi dernier, une réunion du Conseil des ministres, dont l'ordre du jour était consacré à l'examen et l'approbation de projets de textes législatifs visant certains domaines. Ainsi, le secteur des mines a été évoqué notamment, via l'examen du projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi n°01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière. En effet, ce projet d'ordonnance a pour objet de conférer aux walis territorialement compétents les prérogatives d'octroi des autorisations d'exploitation des carrières et sablières après avis des deux agences minières et des services habilités de la wilaya. Cependant, cette mesure vise à simplifier et déconcentrer la procédure d'octroi des autorisations d'exploitation des carrières et sablières, dévolue, en vertu des textes en vigueur, à la seule Agence nationale du patrimoine minier, pour pouvoir répondre dans des délais raisonnables aux besoins des différents projets en agrégats, sable de construction et tuf, notamment les grands projets structurants inscrits pour la période quinquennale 2005-2009. Intervenant à l'issue de la présentation du projet d'ordonnance, le président de la République a souligné la nécessité de mettre en place des procédures efficientes permettant d'associer, dans une démarche de complémentarité, l'ensemble des services concernés de l'Etat dans le traitement des demandes d'exploitation des carrières et sablières, de sorte à éviter toute lourdeur bureaucratique. Par ailleurs, la déconcentration des pouvoirs et la simplification des procédures réalisées par ce projet de loi doivent cependant, a ajouté le chef de l'Etat, s'accompagner d'un renforcement conséquent des administrations locales pour leur permettre une gestion meilleure et plus efficiente des procédures et dossiers et de la consolidation, au niveau central, des autorités chargées des missions de régulation et de contrôle afin d'assurer la cohérence voulue aux actions des organes déconcentrés de l'Etat et de veiller plus rigoureusement au respect de la loi. Par ailleurs, le conseil des ministres a examiné et approuvé des projets de décrets présidentiels portant ratification de contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures Alnaft et Sonatrach-S.P.A ; de contrats pour l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et Sonatrach- S.P.A. de l'avenant n°1 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Ledjmet " (bloc : 405B), conclu à Alger le 31 octobre 2006 entre la société nationale Sonatrach et la société First Calgary Petroleums Limited et de l'avenant n°2 au contrat du 28 février 2001 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Ferkane " (bloc : 126), conclu à Alger le 20 novembre 2006 entre la société nationale Sonatrach et la société Gulf Keystone Petroleum Algeria Limited.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.