C'est quasiment un rôle de vecteur économique et d'accompagnateur stratégique et indispensable qui est assigné par le gouvernement au nouveau texte de loi pour la promotion de l'emploi. Ce dernier qui renferme une multitude innovante de mesures d'encouragement au soutien et à la promotion de l'emploi, actuellement en discussion au niveau du Conseil de la nation, s'inscrit dans une dynamique économique et sociale irréversible. Mieux, son prolongement s'étendra au-delà de 2009, dans le cadre du plan de la stratégie de l'emploi tracé pour la période 2009-2013. C'est dans cette vision globale et futuriste et devant la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale du Sénat que M. Tayeb Louh, ministre du Travail et de la Sécurité sociale est revenu, dimanche dernier, sur les visées de ces nouvelles mesures, à moyen et long termes. "Ce nouveau projet de loi fait suite aux mécanismes déjà existants, mis en œuvre pour la création de nouveaux postes d'emploi…Il intervient dans le cadre de la lutte contre le chômage et l'objectif de favoriser une approche économique dans son traitement pour réaliser l'engagement de créer les deux millions de postes d'emplois à l'horizon 2009 ainsi que la préparation de la phase cruciale de la stratégie de l'emploi pour la période 2009- 2013 ", s'explique le ministre du Travail devant les sénateurs lors de cette session plénière réservée à l'exposé de ce projet de texte de loi. M. Louh a indiqué en détaillant les différents articles et l'esprit de cette loi, que l'Algérie encourage les investissements créateurs d'emplois précisant qu'elle est un mécanisme qui vise à l'encouragement de l'emploi des jeunes sans expérience par le biais de la réduction des charges sociales au profit des employeurs. Ainsi, il y a lieu de souligner, à juste titre, que la loi vise entre autres les politiques de valorisation du capital humain par les efforts de formation, la maîtrise du marché de l'emploi par le biais des inscriptions des demandes dans les agences de placements afin de bénéficier des avantages de cette même loi, dont il est présentement question. C'est dire qu'au- delà de l'objectif de la création des postes de travail, chose qui découlerait automatiquement de la mise en marche des divers chantiers qui seraient encore plus pourvoyeurs lorsqu'ils atteindraient leur vitesse de croisière, Louh défend d'autres intérêts vitaux et pour la survie et la pérennité des prestations des caisses des assurances sociales, et pour la croissance des investissements locaux et étrangers. En effet, argumente le ministre du Travail, "si la révision à la baisse des charges sociales pour les employeurs conduira à la réduction des sous, ou, non-déclarations des employés auprès de la sécurité sociale, ces mesures auront aussi l'effet d'amélioration de la compétitivité qui les réconfortera dans un contexte de partenariat avec l'UE et la perspective de l'adhésion avec l'OMC… ". A propos du champs d'application de cette loi, le ministre du Travail a tenu à préciser que les opérateurs dans les secteurs des mines et des hydrocarbures ne sont pas concernés par ces nouvelles mesures. La loi exclut, aussi " les étrangers qui ne sont pas résidants en permanence et de façon effective ". Le projet de loi, dans sa partie portant sur le principe général des avantages, distingue les réductions des charges suivant certains critères. La réduction des charge prend effet durant trois ans si le demandeur d'emploi est recruté pour au moins une année. Les avantages fiscaux sont plus importants lorsque les recrutés sont des primo-demandeurs d'emploi, ou les contrats de recrutement portent sur une durée indéterminée… Il faut souligner par ailleurs que ce projet de loi de soutien à l'emploi renferme, également, des mesures incitatives concernant les opérateurs créant des postes d'emploi dans les zones des Hauts-Plateaux et du Sud, et dans des secteurs tels que les PTPH, les métiers traditionnels, le tourisme, la culture et l'agriculture et celui des services. M. Louh a indiqué, par la même occasion, aux sénateurs que son département est en phase de réunir toute la législation du travail en un seul document appelé "code du travail", comportant plus de 700 articles, dont les nouveaux textes représentant plus de 200 articles.
