Dans la perspective de renforcer les échanges commerciaux sur le marché international, l'Algérie vient de signer deux accords de coopération dans le domaine des douanes avec les Emirats arabes unis et l'Iran. Tels qu'ils viennent d'être publiés à la dernière édition du Journal officiel, les accords en question, promulgués par décrets, signés par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, reprennent les termes des négociations que les représentants algériens ont eues avec leurs homologues des deux pays partenaires. Ainsi, la coopération douanière avec les Emirats arabes unies est désormais régie par le décret présidentiel n°09-123 du 15 avril 2009. Il est précisé d'emblée que la signature de cet accord reflète la volonté des deux pays à "renforcer et élargir la coopération douanière et mettre en place un climat propice à l'encouragement et à la facilitation des échanges commerciaux" entre les deux pays. Concernant les modalités d'application des termes de ladite convention, il est stipulé que les deux "parties conviennent de se prêter mutuellement assistance aux fins de prévenir, de rechercher et de réprimer toute infraction douanière (…), Les services des douanes des deux pays veillent à exécuter les demandes d'assistance présentées en vertu de la présente convention conformément à leurs législations et réglementations nationales et dans la limite des moyens et ressources dont elles disposent dans leurs territoires douaniers respectifs". Pour une meilleure efficacité des accords en la matière, les deux pays ont procédé à l'installation du "Comité de coopération douanière" qui est présidé par les responsables des douanes nationales des deux pays respectifs et chargé entre autres de "l'échange d'expériences dans les domaines techniques et administratif et la coopération, dans leurs domaines de compétence, en vue de renforcer les relations économiques, coordonner leurs positions au niveau régional et international, encourager l'organisation des stages dans les domaines technique et administratif, veiller à la résolution de tout différend ou conflit dans l'interprétation ou l'exécution du présent accord et suivre la mise en œuvre de la présente convention". En outre, il est précisé également, au terme de ladite convention, que les différends que le comité en question n'arrive pas à résoudre l'objectif feront d'un recours à la voie diplomatique dont la finalité est d'éviter le recours à des instances internationale. "Les conflits ou problèmes non résolus seront réglés par voie diplomatique dans le respect des lois et règlements nationaux de chaque partie", est-il énoncé à cet effet. Dans le même sillage, le président de la République a paraphé également le décret présidentiel n°09-127 du 15 avril 2009 portant "ratification de l'accord entre le gouvernement algérien et le gouvernement iranien relatif à la coopération douanière signé à Téhéran le 12 août 2008". L'engagement des deux pays dans une coopération bilatérale est motivé, entre autres, par le fait que les deux gouvernements sont "convaincus que la lutte contre les infractions douanières peut être rendue plus efficace par une étroite coopération entre leurs administrations reposant sur des dispositions juridiques préalablement convenues". M. Amani
