Quel serait le taux d'imposition auquel sont soumis les étrangers travaillant en Algérie, ou celui des personnels des entreprises algériennes expatriés vers l'étranger pour intervenir au-delà du territoire national. La question mérite d'être posée en cette conjoncture où les flux migratoires connaissent une mobilité de plus en plus fluide. Le cabinet de conseil et d'expertise, KPMG Algérie, s'est penché en tout cas sur cette question dans le guide qu'il vient d'éditer et intitulé « guide des expatriés ». Cette publication répond aux besoins des particuliers et des professionnels de tous les secteurs d'activité qui viennent travailler en Algérie, comme elle est destinée à accompagner les entreprises algériennes appelées à un moment ou un autre à expatrier des collaborateurs pour intervenir à l'étrange. Grâce à cette étude on saura, par exemple, que la délivrance du permis de travail ou de l'autorisation de travail temporaire donne lieu à l'apposition d'un timbre fiscal de cinq mille 5 000 dinars, dont le bénéficiaire doit s'acquitter. La durée du permis de travail ne peut en aucun cas dépasser les deux années et le permis de travail est, bien évidemment, renouvelable. Concernant le régime fiscal des travailleurs expatriés, il faut savoir que dans le cas d'une expatriation (vers l'Algérie) d'un pays avec lequel il n'y a pas de convention fiscale bilatérale, les revenus de toute nature ainsi que ceux de source algérienne, perçus par des personnes résidentes ou non en Algérie, sont imposables en Algérie. Les personnes, dont la fiscalité est domiciliée en Algérie sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus ; ils sont ainsi soumis à une obligation fiscale illimitée. Cependant, les personnes qui ont leur domicile fiscal en dehors de l'Algérie sont soumises à cet impôt pour leurs revenus de source algérienne, c'est-à-dire qu'« elles sont soumises à une obligation fiscale limitée ». L'IRG (impôt sur le revenu global) est calculé selon un barème progressif dont les taux augmentent par paliers successifs correspondant à une tranche de revenu imposable. Le guide de KPMG précise également que les revenus imposables bénéficient d'un « abattement proportionnel sur l'impôt global équivalent à 40% sans distinction entre les célibataires et les mariés ». Toutefois, l'abattement en question ne peut être inférieur à 12 000 dinars par an, comme il ne peut être supérieur à 18 000 dinars par an également, soit une moyenne variant entre 1 000 et 1 500 dinars mensuels. Sur cette base, la fraction du revenu mensuel imposable donne lieu à une répartition qui fait ressortir que le taux d'imposition est de 20% pour un salaire mensuel variant entre 10 000 et 30 000 dinars, 30% pour un salaire mensuel entre 30 000 et 120 000 dinars et une imposition à 35% lorsque le revenu mensuel en question est supérieur à 120 000 dinars. Dans le cas où l'expatriation concerne des personnels venus de pays avec lesquels l'Algérie a déjà passé des conventions bilatérales, il est précisé dans le guide de KPMG que « sont passibles de l'impôt sur le revenu, les personnes de nationalité étrangère qui, ayant ou non leur domicile fiscal en Algérie, recueillent des revenus dont l'imposition est attribuée à l'Algérie en vertu d'une convention fiscale conclue avec d'autres pays ». M. Amani
