Le cabinet conseil KPMG vient de publier une note sur le nouveau système comptable et financier applicable en Algérie dès janvier 2010. ainsi, KPMG note que dans le nouveau plan comptable, les, principes comptables et les états financiers proposés sont très inspirés des modèles IFRS. Il faut noter que le nouveau système comptable concerne toutes les entreprises qui ont une activité économique régulière, les sociétés, les groupes, qu'ils soient formels ou directs, informels ou indirects, enfin les petites entreprises. ainsi, le cabinet conseil note que pour les petites entités, le nouveau système prévoit une comptabilité simplifiée " proche d'une comptabilité de caisse ". Par ailleurs KPMG relève la publication du décret exécutif (n°09-110 du 7 avril 2009) fixant les conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques. Dans ce sens, il est utile de noter qu'hormis le principe de satisfaire à l'ensemble des obligations et principes comptables en vigueur, la tenue de la comptabilité au moyen de tels systèmes doit répondre à des impératifs techniques et de preuves. Il s'agit, pour l'essentiel, du fait que le logiciel doit pouvoir répondre aux diverses obligations de conformité aux principes d'une comptabilité sincères. KPMG note que le caractère intangible ou irréversible des écritures imposé aux comptabilités manuelles s'applique aux comptabilités informatiques sous forme d'une procédure comptable qui interdit toute modification ou suppression d'écriture : les éditions informatiques doivent pouvoir être identifiées, numérotées, datées par des moyens offrant toute garantie de preuve, l'entité utilisatrice doit disposer d'un engagement de l'éditeur du logiciel relatif à la conformité du produit aux dispositions du décret (n° 09-110) et que l'éditeur accepte de fournir, à la requête des agents de contrôle fiscaux ou à l'auditeur habilité par la loi, la documentation technique du logiciel de comptabilité. La comptabilité tenue par ces moyens informatiques doit respecter les procédures fiscales en vigueur. Le contrôle par l'administration fiscale de cette comptabilité doit porter sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et à l'élaboration des déclarations rendues obligatoires par la législation fiscale ainsi que sur la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution des traitements. Enfin, le logiciel de comptabilité doit garantir, en contrôlant tant a priori qu'a posteriori, le respect des équilibres fondamentaux de la comptabilité en partie double (égalité entre débits et crédits, égalité de totaux, de journaux de mouvements …). Aussi, et au-delà de ces différentes dispositions destinées à faciliter le contrôle des comptes, l'article 10 du décret dispose que " le logiciel doit permettre de générer automatiquement tous les états que l'entreprise doit produire en exécution de dispositions légales ou règlementaires et qui sont basés sur les données introduites dans le logiciel de comptabilité ". KPMG estime que le champ d'application de l'article est potentiellement très large puisque, outre les traditionnelles balance, comptables, cela peut recouvrir les états financiers sociaux prévus dans le nouveau système comptable et financier mais également les déclarations G50 ou les états financiers consolidés. Et d'ajouter que cette obligation nouvelle sera à court terme difficile à remplir, dans la mesure où elle disqualifie la quasi-totalité des logiciels en place dans les entreprises et où les logiciels comptables existants sur le marché n'offrent pour l'instant pas ces fonctionnalités. Isma B.
