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Les accords de coopération avec la France et la Chine ratifiés
Energie nucléaire à des fins civiles
Publié dans Le Maghreb le 01 - 07 - 2009


L'Algérie ambitionne de se doter de ses premières centrales nucléaires d'ici une dizaine d'années. Or, l'Algérie devra faire face au problème de l'absence de compétences algériennes dans le domaine du nucléaire civil. Une difficulté qui sera aplanie grâce à la coopération avec d'autres pays. C'est dans ce sens que le président de la République vient de signer deux décrets ratifiant des accords de coopération dans le domaine du développement de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques avec la République populaire de Chine et la République française. Le premier accord ratifié en vertu du décret présidentiel n° 09-215 du 15 juin 2009 régit la coopération entre l'Algérie et la République populaire de Chine pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Il faut savoir que cet accord couvre les domaines de recherche fondamentale et appliquée relative à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques ; la recherche, conception, réalisation, fonctionnement et entretien de centrales électro-nucléaires et de réacteurs nucléaires de recherche ; la recherche sur des équipements et ouvrages importants des centrales nucléaires et sur les techniques de simulation et essais de validation ; la recherche, exploitation et traitement en partenariat, en Algérie ou ailleurs, des minerais nucléaires ; traitement des déchets radioactifs ; exploitation et valorisation optimale du minerai d'accompagnement ; le développement en commun des technologies innovantes de réacteur, notamment avec les caractéristiques suivantes : sûreté, non-prolifération, équilibre écologique et efficacité économique ; la sûreté nucléaire et réglementation radioprotection et protection de l'environnement ; le développement technique et applications industrielles dans le domaine du cycle du combustible ; l' application des technologies nucléaires, notamment dans les domaines de l'agriculture, de la médecine, de l'industrie et des ressources en eau ; la comptabilité et contrôle des matières nucléaires et protection physique ; la production et applications des radio-isotopes ; la technologie des rayonnements et ses applications ; la médecine nucléaire et radiothérapie ; et la formation des ressources humaines. L'accord en question stipule que la coopération entre les deux pays doit prendre plusieurs formes à l'image de l'échange et la formation de personnels scientifiques et techniques ; l'échange d'informations scientifiques et techniques ; la participation de personnels scientifiques et techniques de l'une des parties à des activités de recherche-développement de l'autre partie ; la conduite en commun d'activités de recherche et d'ingénierie, y compris recherches et expérimentions conjointes ; l'organisation de conférences et colloques scientifiques et techniques ;la fourniture de matières, matières nucléaires, équipements, technologies et prestations de services ; la mise en place de groupes de travail conjoints pour mener des études et projets spécifiques ; le transfert de matériel nucléaire, de matériel non nucléaire pour les réacteurs et transfert de technologie ; les arrangements sur les autorisations et le transfert des propriétés industrielles ; et toute autre forme de coopération convenue d'un commun accord entre les parties. Pour sa part, le décret présidentiel n° 09-216 du 15 juin 2009 a pour objet de ratifier l'accord de coopération pour le développement et les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République française, signé à Alger le 21 juin 2008. Selon les termes de l'accord , la coopération pour le développement et les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire couvre les domaines de la recherche fondamentale et appliquée ; la formation de ressources humaines dans les domaines scientifiques et techniques et d'encadrement d'activités de recherche ; la production d'électricité à partir de centrales électronucléaires ; le développement des applications de l'énergie nucléaire, notamment dans les secteurs de l'alimentation et l'agriculture, de la biologie, des sciences de la terre, des ressources en eau, de la médecine et de l'industrie y compris la production des radio-isotopes ; la prospection, l'exploration et l'exploitation, en partenariat, de gisements d'uranium ; la gestion du combustible, la gestion et le traitement des déchets radioactifs et nucléaires ; la sûreté nucléaire, la radioprotection, ainsi que la protection de l'environnement ; le transfert de technologies nécessaires à la réalisation des projets de coopération correspondants ; l'élaboration de la législation et de la réglementation dans le domaine nucléaire ; la prévention et la réponse aux situations d'urgence liées à des accidents radiologiques ou nucléaires et l'information du public. Cette coopération prend la forme d'échange, par tous supports, d'informations scientifiques, techniques et économiques et fourniture de documentation ; la formation et le perfectionnement de personnels scientifiques et techniques ; l'assistance à la mise en place d'un institut algérien de formation aux sciences et technologies nucléaires. Les modalités de cette assistance sont définies d'un commun accord ; l'organisation de conférences et colloques scientifiques et techniques ; la conduite en commun d'activités de recherches et d'ingénierie, y compris recherches et expérimentations conjointes ; la participation des personnels scientifiques et techniques, constitués en équipes, de l'une des parties à des activités de recherche / développement de l'autre partie ; la fourniture de matières, matières nucléaires, équipements, technologies et prestations de services y attachées ; l' assistance dans le transfert de technologies nécessaires à la réalisation des projets de coopération relevant du présent accord ; l'encouragement à la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance en Algérie, éventuellement en partenariat d'une ou plusieurs centrales nucléaires pour une production d'électricité destinée, totalement ou partiellement, à la consommation locale ou à l'exportation ; et l'assistance technique dans la gestion du combustible la gestion et le traitement des déchets radioactifs et nucléaires. Dalila T.

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