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L'Afrique a payé 7 milliards de dollars
Fonds vautours
Publié dans Le Maghreb le 26 - 07 - 2009


Le continent africain continue d'être la victime de rapaces de tous genres. Les pays africains ont d'ailleurs déjà payé un lourd tribu aux fonds vautours.Dans un entretien accordé au magazine les Afriques, M. Aboubacar Fall, conseiller juridique principal de la BAD, explique que "les fonds vautours rachètent sur le marché secondaire des créances détenues sur des pays pauvres, à prix cassés (parfois au franc symbolique), pour ensuite contraindre ces pays, par voie judiciaire, à payer le montant initial de ces créances ainsi que les intérêts qui s'y rapportent". Ces fonds vautours ne s'attaquent, en général, qu'à des Pays pauvres très endettés (PPTE) ayant bénéficié des annulations ou des réductions de dettes destinées à les remettre à flot. Ils refusent alors de participer à la renégociation de la dette de ces PPTE, tirant ainsi profit des concessions financières consenties par les autres créanciers. Il s'agit généralement de sociétés boîtes à lettres domiciliées dans les paradis fiscaux. Les procès qu'ils intentent se déroulent dans les grandes capitales des pays du Nord. Selon les experts de la dette des pays en développement, les pays africains sont les principales victimes de ce phénomène et ont dû rembourser plus de 7 milliards de dollars. Dans ce sens, le 29 juin dernier, à Tunis, s'est tenue l'assemblée constitutive de la Facilité, qui a mis en place ses organes statutaires et qui, dans le même temps, marque le lancement officiel de ses opérations. Par ailleurs, le conseiller Aboubacar Fall a expliqué le rôle primordiale de la Facilité, qui est un fonds créé sous la forme d'une organisation internationale indépendante de la BAD et qui a comme mission de financer la mise à la disposition des pays africains qui en feraient la demande, de services juridiques de haut niveau, à travers des cabinets d'avocats, soit en amont, pour négocier une réduction du montant de la créance réclamée par les fonds vautours, soit en aval, dans le cadre des procès intentés par eux devant des juridictions judiciaires ou arbitrales. La facilité opérera selon deux schémas, à savoir l'octroi de dons (subventions) aux pays africains dans le cadre de la lutte contre les fonds vautours (avec un plafond du montant maximum à allouer à chaque pays) et une avance remboursable dans le cadre de la négociation des contrats commerciaux complexes, qui constituent le second objectif de la Facilité. Toutefois, ce remboursement s'effectuera selon des modalités qui tiendront compte du niveau de développement du pays demandeur d'assistance juridique. Ainsi, un pays à revenu intermédiaire rembourserait 100% de l'avance consentie, alors qu'un pays sortant de conflit ou un Etat fragile pourrait bénéficier d'une subvention de 50% et ne rembourserait donc que 50% de l'avance reçue. M Aboubacar Fall a précisé que plusieurs pays africains bénéficiaires de l'initiative PPTE sont affectés par ces procès. Aussi, dans un récent rapport, conjointement produit par la plateforme Dette & développement (France) et le Centre national de coopération au développement (Belgique) et intitulé "Un vautour peut cacher un autre" ou "Comment nos lois encouragent les prédateurs des pays pauvres endettés " datant de mai 2009, disent que les fonds vautours qui s'en prennent aux pays africains sont identifiés et localisés. Ainsi, on peut citer l'affaire qui a opposé Kensington au Congo, en 2004. Les créances, qui auraient été rachetées à environ 2 millions de dollars, auraient rapporté une plus-value de 116 millions de dollars. Il y a eu également FG. Hémisphère contre la République démocratique du Congo, en 2007. 18 créances rachetées à 2 millions de dollars auraient rapporté 108 millions de dollars. Donegal a aussi gagné 20 millions de dollars pour 30 créances sur la Zambie, rachetées à 3 millions de dollars en 2007. Nassim I.

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