La réforme de la fiscalité des entreprises en Algérie commence à porter ses fruits, selon le directeur général des impôts, M. Abderrahmane Raouya. En effet, dans la dernière lettre de la Direction générale des impôts (DGI), Raouya estime que la fiscalité exerce une influence importante sur les comportements d'investissement des entreprises en Algérie et mérite, de ce fait, un traitement approprié.Des taux d'imposition adaptés et la stabilité des règles fiscales revêtent une grande importance. "Si la crise financière et économique mondiale a affecté sensiblement les groupes de sociétés et les a amené à prendre des mesures salvatrices se traduisant, dans la majorité des cas, par des réorganisations radicales des plans sociaux et des délocalisations, il n'en demeure que l'optimisation fiscale, à travers des mesures tendant à alléger la fiscalité de ces entités, reste une préoccupation majeure de l'administration fiscale", lit-on dans l'édito de la lettre de la DGI. Selon Raouya, dans l'esprit d'aider à l'émergence de ces entités, dont l'utilité économique n'est plus à démontrer, la loi de finances de 2009 a institué un régime fiscal spécifique pour les groupes de sociétés comportant un certain nombre de règles et principes se rapportant, notamment, à leur constitution et aux critères qu'ils doivent remplir pour pouvoir prétendre aux avantages fiscaux consentis aux groupes de sociétés reconnus comme tels, et cela pour le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et l'encouragement de l'investissement.En clair, toutes les entreprises étrangères qui opèrent en Algérie sous forme de contrat et qui ne sont pas justement de droit algérien, se verront imposer un impôt de 15% sur leurs transferts vers l'extérieur. A contrario, les sociétés étrangères qui choisiront de réinvestir leurs bénéfices en Algérie n'auront pas à payer cette taxe. D'autres dispositions ont également été introduites. Il s'agit de la prorogation des périodes d'exonération de 5 années en matière d'IRG et d'IBS au profit des opérations de Bourse, de l'extension au profit des promoteurs éligibles à l'aide du Fonds national de soutien au microcrédit, de l'exonération de l'IRG, déjà accordée aux investisseurs bénéficiant des dispositifs Cnac et Ansej et, enfin, de la couverture des risques de financement des crédits d'investissement à la PME. Pour ce qui est de la simplification du système fiscal, il est s'agit de l'institution du mode de paiement trimestriel en matière d'IRG, de TAP et de TVA pour le contribuable. Ce mode de paiement permet de déclarer et de s'acquitter, trimestriellement, au lieu de mensuellement, des différents droits au comptant dont ils sont redevables. Cette nouvelle disposition est également suivie d'une simplification du mode de paiement de l'IBS (suppression des rôles), ce qui facilitera, selon les spécialistes, la gestion des dossiers fiscaux par l'administration fiscale et l'exclusion du champ d'application de l'IRG des plus-values de cession à titre onéreux d'immeubles bâtis et non bâtis. Il est à noter que toutes ces mesures vont être consolidées par la loi de finances complémentaire (LFC 2009) qui sera promulguée d'ici quelques jours. Dans ce contexte, il est utile de noter que le Conseil des ministres avait adopté, mardi passé, une nouvelle facilitation accordée aux nouvelles entreprises créant plus de 100 emplois à leur lancement. Ces dernières bénéficieront, désormais, de l'allongement de l'exonération de l'Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) de 3 à 5 ans. Cette mesure découle de la volonté du gouvernement de poursuivre les efforts consentis dans le cadre de la lutte contre le chômage et la politique nationale de l'emploi. Lotfi C.
