Les recouvrements de la contribution directe, arrêtés au premier semestre 2009, s'élèvent à 287 milliards de dinars dont 87 milliards de dinars d'IRG salaires, 32 milliards de dinars d'IRG autres et 167 milliards de dinars d'IBS. L'IRG/salaire représente ainsi 30,23% de la contribution directe au budget de l'Etat. La contribution de l'IRG/salaire dans la fiscalité ordinaire est estimée à 13,44%. “L'impact de la crise économique mondiale sur l'économie nationale, baisse des prix des hydrocarbures, incite aujourd'hui plus que jamais les pouvoirs publics à adopter, à titre de précaution, des mesures d'urgence tendant à promouvoir les entreprises et encourager le travail indépendant”, souligne le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya, dans un éditorial publié dans le dernier numéro de la lettre de l'administration fiscale consacré à la fiscalité salariale. Le directeur général des impôts rappelle que la stratégie industrielle lancée au début des années 1970, conjuguée à la mise en place d'un vaste secteur public constitué, essentiellement, d'entreprises publiques nationales, a favorisé l'essor d'une forme de travail dite le salariat, bénéficiant d'une large couverture sociale et devenant, au fil du temps, prédominant dans son rapport avec le travail indépendant. Cependant, indique-t-il, “force est de constater qu'aujourd'hui à travers le monde, sous les coups de boutoir de la mondialisation, les systèmes de protection sociale traditionnels semblent vaciller, imposant à bon nombre d'Etats leur révision, voire leur remise en cause pure et simple”. En Algérie, souligne M. Raouya, “il est patent que les réformes actuelles sont orientées vers la réalisation d'objectifs-clés tels que la promotion des PME, PMI, le soutien de l'emploi et l'encouragement de l'investissement et du travail indépendant”. Parallèlement, et dans le souci d'amortir les coûts sociaux des mutations en cours, les pouvoirs publics ont renforcé le système de protection sociale par l'introduction, pour la première fois, de l'assurance chômage, la consolidation des assurances classiques : vieillesse et maladie, et l'institution de diverses indemnités complémentaires de revenus destinées à soutenir le pouvoir d'achat des plus démunis, à l'exemple de l'Indemnité pour salaire unique (IPSU) et l'Indemnité complémentaire pour pensions et rentes (ICPR). La fiscalité salariale adoptée jusque-là, explique le DGI, s'inscrit dans cette logique hautement sociale, comme l'attestent les exemptions de l'IRG, édictées par le code des impôts directs et taxes assimilées, des revenus, subventions et indemnités consentis par l'Etat dans le cadre de la protection sociale. Les rémunérations issues du travail salarié demeurent, quant à elles, au nom du principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt, normalement imposables suivant un régime universel qui tient compte de la différence des salaires servis, des situations personnelles et des charges familiales des contribuables. “Cela dit, compte tenu de l'évolution économique et celle affectant particulièrement la répartition et les niveaux de salaires, l'IRG-catégorie salaires a connu durant cette décennie deux principales réformes en 2003 et 2008. La plus importante, celle de 2008, a profondément modifié le barème de l'impôt sur le revenu global en lui apportant trois principaux aménagements à savoir : le relèvement du seuil de non-imposition de 60 000 DA à 120 000 DA par an, la réduction du taux marginal supérieur de 40% à 35% et la réduction du nombre des tranches d'imposition de cinq à trois”, précise M. Rouya. “Les objectifs recherchés à travers la refonte du barème de l'IRG étant, à l'évidence, la réduction de la charge fiscale pesant sur les bas revenus, la stabilisation de celle supportée par les revenus moyens et supérieurs et, enfin, l'harmonisation des niveaux d'imposition des revenus des personnes physiques et des sociétés”, explique-t-il. Cette réforme a engendré, comme il était prévisible, indique M. Raouya, un manque à gagner non négligeable pour le budget de l'Etat, mais il demeure certain que la fiscalité salariale continuera, grâce à un système de prélèvement aisé et efficace —la retenue à la source— à représenter l'une des ressources les plus stables et les plus sûres pour l'Etat, estimées, durant le premier semestre de l'année 2009, à près de 30% du total des contributions directes. Les recouvrements de la contribution directe arrêtés au premier semestre 2009 s'élèvent à 287 milliards de dinars dont 87 milliards de dinars d'IRG salaires, 32 milliards de dinars d'IRG autres et 167 milliards de dinars d'IBS. L'IRG/salaire représente ainsi 30,23% de la contribution directe au budget de l'Etat. La contribution de l'IRG/salaire dans la fiscalité ordinaire est estimée à 13,44%. Le dernier numéro de la Lettre de la DGI reprend sommairement des dispositions relatives à la fiscalité salariale, en mettant en exergue le traitement fiscal différencié des rémunérations suivant leur nature et leur destination. Il donne également un aperçu global sur les avantages fiscaux consentis, en matière d'IRG/salaires pour booster l'emploi. M. R.
