Les marges plafonds de distribution du ciment sont désormais fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel n°44. Ce décret, qui entre dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'ordonnance de juillet 2003, a pour objet de fixer les marges plafonds de distribution du ciment portland composé conditionné. Ainsi les marges plafonds brutes applicables à la commercialisation du ciment au stade de gros et de détail sont fixées respectivement à 80 et 120 DA le quintal, 40 et 60 DA le sac de 50 kg, précise le texte. Ce tarif est valable pour le prix de cession du ciment à la sortie-usine, y compris les charges de manutention, en toutes taxes comprises (TTC), pour la marge de gros, au prix de vente de gros, pour la marge de détail, au prix CAF (coût, assurances et fret), ainsi que pour la marge de gros à l'importation. "Les prix de cession applicables au ciment conditionné en sacs de 50 kg, à partir du même ciment livré en vrac aux unités de conditionnement, doivent être identiques aux prix de cession (TTC), pratiqués pour le ciment conditionné par les cimenteries ayant livré le ciment en vrac", ajoute le décret. Par ailleurs, il est précisé que ''les prix de cession aux différents stades de la distribution du ciment doivent être affichés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur". Les marges plafonds brutes prévues sont applicables seulement au ciment conditionné répondant aux spécifications techniques et aux règles applicables aux ciments conformément à la réglementation en vigueur. Les infractions aux dispositions du présent décret sont sanctionnées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, rappelle le document. Ce décret permettra aux services de contrôle du ministère du Commerce et à la Gendarmerie nationale de mieux contrôler le marché de la distribution du ciment, affecté ces dernières années par la spéculation, la hausse des prix et les pénuries. Ouzna Mesroua
