Le gouvernement semble bien déterminé à mettre en place les outils et les moyens nécessaires afin d'épauler les jeunes sociétés, notamment durant l'étape cruciale qui est celle du lancement. De nouvelles facilitations sont, ainsi, accordées aux nouvelles entreprises concernant, notamment, les impôts et les taxes assimilées. En effet, selon la loi de finances complémentaire, qui vient d'être publiée dans la dernière édition du Journal officiel, toutes les activités exercées par les jeunes promoteurs d'investissements éligibles à l'aide du "Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes" sont exonérées de deux années d'impôts lorsque les promoteurs d'investissements s'engagent à recruter au moins cinq (5) employés à durée indéterminée pendant au moins 4 ans. Dans le cas où les activités exercées par les sociétés membres du groupe relèvent de taux différents de l'IBS, le bénéfice résultant de la consolidation est soumis à l'impôt au taux de 19%, dans le cas où le chiffre d'affaires relevant de ce taux est prépondérant. C'est la cas pour les activités de production de biens, le bâtiment et les travaux publics, ainsi que les activités touristiques. Ce taux s'applique également aux activités mixtes dans le cas où le chiffre d'affaires des activités visées au précédent alinéa est égal ou supérieur à 50% du chiffre d'affaires total. Pour ce qui est des activités minières et d'hydrocarbures, de l'activité touristique, qui s'entend de la gestion des complexes touristiques ainsi que les stations thermales, à l'exclusion des agences de voyages, le taux est fixé à 25%. Sont exemptés, également, de la taxe sur la valeur ajoutée les loyers versés dans le cadre de crédit bail portant sur les matériels agricoles produits et les matériels et équipements produits en Algérie, nécessaires à la réalisation des chambres froides et des silos destinés à la conservation des produits agricoles, les matériels et équipements nécessaires à l'irrigation économisant l'eau, utilisés exclusivement dans le domaine agricole, les équipements utilisés dans la réalisation des mini laiteries destinées à la transformation du lait cru, les matériels nécessaires à la culture des olives, à la production et au stockage de l'huile d'olive, les matériels et équipements nécessaires à la rénovation de moyens de production et de l'investissement dans l'industrie de transformation. Les produits et les plus-values de cession des obligations, titres assimilés et obligations assimilées du Trésor cotés en Bourse ou négociés sur un marché organisé, d'une échéance minimale de cinq (5) ans émis au cours d'une période de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2008' sont également exonérés de l'impôt sur le revenu global (IRG) ou de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). Par ailleurs, suite aux mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi, les employeurs qui recrutent, pour une durée égale au moins à douze (12) mois, des demandeurs d'emploi régulièrement inscrits auprès des agences de placement, bénéficient d'un abattement de la part patronale de la cotisation de sécurité sociale au titre de chaque demandeur d'emploi recruté. Cet abattement est fixé à 20% pour les employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi ayant déjà travaillé dans la région nord du pays, à 28% pour les employeurs qui recrutent de primo-demandeurs dans la région nord du pays à 36% pour tous les recrutements effectués dans les régions des Hauts-Plateaux et du Sud. L'employeur bénéficie de cet abattement tant que la relation de travail est maintenue, dans la limite de trois (3) années au maximum. Le différentiel de cotisation induit par l'abattement est pris en charge sur le budget de l'Etat. Toutefois, cette baisse ne s'applique pas dans le cas de recrutement d'étrangers ne résidant pas de façon effective, habituelle et permanente en Algérie. Adnane Cherih
