Dans le cadre des facilitations douanières et de l'assainissement du commerce extérieur, la direction générale des douanes (DGD) mettra un dispositif consacrant le statut d'opérateur économique agréé. Introduit par la loi de finances pour 2010 qui a modifié un des articles de la loi portant le code des douanes, ce dispositif permettra un traitement personnalisé au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur. La DGD a lancé cette procédure pour le compte des opérateurs connus et sans antécédents fiscaux ou bancaires, afin de “diminuer de manière drastique l'intervention humaine” et d'“arriver ainsi au contrôle ciblé”, a précisé le directeur central du contrôle a posteriori M. Benamar Regue, cité par l'APS. “Un cahier des charges sera proposé aux opérateurs qui remplissent certaines conditions dont la possession de locaux commerciaux adéquats permettant le contrôle a posteriori sur place et à tout moment”, a-t-il expliqué. Une fois les facilitations approuvées, “les importateurs auront le droit d'emprunter le “couloir vert” pour faire entrer directement la marchandise importée”, a-t-il ajouté. Les conditions et les modalités du statut d'opérateur économique agréé ainsi que les mesures de facilitations qui leur sont accordées au dédouanement seront fixées par décret exécutif, en cours de préparation, a précisé le directeur de la législation et de la réglementation à la DGD, M. Kaddour Bentahar. Ce décret déterminera les conditions d'éligibilité à ce statut et la catégorie des opérateurs pouvant y prétendre ainsi que les mesures de facilitations, dont le dédouanement rapide et à distance. Selon M. Bentahar, le statut sera accordé en priorité aux opérateurs intervenant dans les domaines de la production, transformation, travaux publics et aux investisseurs. Il s'agit entre autres des entreprises d'envergure inscrites à direction des grandes entreprises (DGE), relevant des impôts. Selon M. Regue, ces facilitations permettront à l'administration douanière de diminuer l'intervention humaine et d'éviter toute forme de bureaucratie, et à l'opérateur d'enlever rapidement sa marchandise et de faire l'économie de lourds frais de magasinage et de manutention. Destinée à “lutter efficacement contre la fraude tout en facilitant le commerce loyal”, cette mesure devrait permettre aussi à l'administration d'optimiser et de rationaliser ses contrôles, et de pouvoir réorienter ses efforts vers les opérations représentant “un danger ou à risque”, telles que la location du registre du commerce ou l'importation de produits contrefaits ou touchant à la santé publique. “Les services des douanes auront un droit de regard, d'inspection et de contrôle pour vérifier la “traçabilité” des déclarations et de la marchandise, et l'avantage accordé pourra être suspendu en cas de fraude ou de fausse déclaration”, souligne M. Benamar Regue, et des sanctions seront prises contres les fraudeurs, entre autres leur inscription sur le fichier des fraudeurs synonyme de retrait du registre du commerce et de poursuites judiciaires. Cette procédure permettra, par ailleurs, la décongestion des espaces portuaires et aéroportuaires, et l'évitement du paiement de coûteuses surestaries liées au séjour des bateaux en rade. Cette mesure vise à développer un partenariat avec les entreprises “identifiées et méritant la confiance de l'administration sur la base de leur moralité, leur solvabilité et leurs antécédents, notamment en matière douanière et fiscale et qui, enfin, réalisent des opérations régulières”, a expliqué M. Kaddour Bentahar. Pour rappel, les entreprises qui importent la matière première pour le besoin de fonctionnement de leur outil de production ont sévèrement critiqué les nouvelles procédures mises en place récemment par le gouvernement, l'assimilant à un parcours du combattant. Certains avaient dénombré pas moins de 46 documents pour dédouaner une marchandise. L'accomplissement de toutes les formalités requises nécessite un minimum de 16 jours et une moyenne de 30 jours qui représentent autant de coûts supplémentaires (partiellement en devises), pour le stockage et l'entreposage des produits qui s'accumulent dans les magasins et aires portuaires et sont la proie des voleurs. Un document décrivant cela avec détails avait même été adressé au Premier ministre.
