Les vendeurs et commerçants détaillants de cartes de recharge téléphonique, exigent, depuis quelques jours, des citoyens de payer 20 DA sur toutes les cartes de recharge et les formules de rechargement des trois opérateurs, à savoir Flexy pour OTA, Storm pour Nedjma et Arsseli de Mobilis. Ce constat de fait vient juste après l'annonce des nouvelles taxes applicables aux rechargements prépayés, instituées par l'article 32 de la loi de finances complémentaire pour 2009. Pourtant, selon les explications de la direction générale des impôts (DGI), "en aucun cas, le montant de la taxe ne doit être répercuté en sus des prix affichés par les opérateurs de téléphonie sur le prix de la carte ou sur le coût du rechargement". "En conséquence, tout montant prélevé par des personnes autres que les opérateurs de téléphonie concernés, expose leurs auteurs à l'obligation de reversement du montant du prélèvement majoré de pénalité, et ce, conformément à la législation fiscale en vigueur", avertit la DGI dans un communiqué. Cependant, la taxe applicable aux rechargements prépayés, instituée par l'article 32 de la loi de finances complémentaire pour 2009, ''est due exclusivement mensuellement par des opérateurs de téléphonie mobile quel que soit le mode de rechargement". "Le taux de la taxe est fixé à 5%. Il s'applique sur le montant du rechargement au titre du mois", a précisé la DGI. Par ailleurs, aucune indication sur les détails exacts d'application de la nouvelle taxe n'avait été rendue publique. En revanche, les citoyens payent un surplus aux détaillants, avant même que les autorités concernées, à savoir le ministère des Finances et l'ARPT fixent les modalités de payement et les parties qui en sont redevables. Rappelons, dans ce cadre, que l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a indiqué que ses services sont toujours en attente de précisons du ministère des Finances que l'autorité a saisi au sujet des nouvelles taxes sur les rechargements téléphoniques instaurées par la loi de finances complémentaire 2009 (LFC 2009). "Suite à la promulgation de la loi de finances complémentaire, nous avons saisi officiellement le ministère des Finances à travers un courrier officiel dans lequel nous demandons plus d'informations sur cette opération", avait déclaré à un confrère, Tifridj Amel, responsable de la communication, auprès de l'ARPT. Mme Tifridj a révélé que l'ARPT "a été saisie par les opérateurs pour cadrer cette opération".
