Selon le journal dominical suisse " Sonntagsblick ", qui cite l'avocat américain spécialiste de la défense des contribuables, William Sharp, l'administration fiscale américaine (IRS) préparerait des actions contre" une vingtaine de banques suisses ", à partir de déclarations faites par les contribuables rapatriant leurs capitaux pour bénéficier de l'amnistie fiscale qui court jusqu'au 23 septembre. Et cet élément pèserait dans les discussions entre la Suisse et les Etats-Unis. Dès avril dernier, l'agent Daniel Reeves de l'IRS avait déclaré à Reuters que le fisc américain préparait des actions civiles contre d'autres banques " étrangères ayant leur siège hors des Etats-Unis comme UBS ". Notons que les Etats-Unis et la banque suisse UBS sont parvenus mercredi à un accord pour régler un litige dans lequel Washington accuse UBS d'avoir incité ses clients américains à frauder le fisc, réussissant in fine à éviter un procès à Miami. Le procès américain d'UBS, maintes fois reporté déjà, devait s'ouvrir en principe lundi 17 août. Washington accuse la banque suisse de fraude fiscale et le fisc américain exige de connaître l'identité de 52.000 clients américains anonymes dont les comptes secrets pourraient receler quelque 14,8 milliards de dollars. Mais la Suisse rétorque que révéler les identités des clients de la banque reviendrait à violer le droit national, qui protège le secret bancaire. Depuis son siège en Suisse, UBS a assuré qu'il s'agissait d'un accord "définitif". La banque "est reconnaissante aux deux gouvernements d'être parvenus à un accord permettant une résolution du problème", a déclaré Kaspar Villiger, son président. "Si les parties n'avaient pas trouvé de solution, ça aurait pu avoir un impact sur nos relations avec le gouvernement suisse", a reconnu mercredi un haut responsable du département d'Etat américain. "Au moins, cela évite le risque d'un accident en fin de parcours", a réagi de son côté Martin Naville, président de la chambre de commerce américano-suisse, à l'annonce d'un accord. Quant à l'Association suisse des banquiers, elle s'est dite "ravie qu'un accord ait été trouvé, qui évite un long procès", mais "nous attendons que la solution soit conforme au droit suisse", a-t-elle ajouté. Cette affaire qui oppose deux systèmes de droit et met à mal le secret bancaire, pierre angulaire de la puissance financière suisse, a donné lieu à d'âpres négociations. Un "accord de principe sur les points essentiels" avait été trouvé le 31 juillet mais l'annonce d'un accord définitif n'est arrivée que plus de dix jours plus tard. La Suisse avait prévenu qu'elle serait prête à prendre "toutes les mesures nécessaires", y compris en procédant à la saisie de données, pour empêcher UBS de livrer des informations sur des clients. Dimanche, le ministre des Finances suisse Hans-Rudolf Merz a exclu l'usage du "droit de nécessité", une procédure d'urgence permettant soit d'accélérer la transmission de données, soit de la bloquer. C'est selon cette procédure que la banque zurichoise avait versé en février une amende de 780 millions de dollars (551,7 millions d'euros) et avait communiqué à la justice américaine environ 250 noms de titulaires de comptes. L'affaire pourrait avoir des conséquences sur l'ensemble des banques offshore qui, un peu partout dans le monde, protègent les identités de leurs clients. Il reste néanmoins, que les grosses banques privées suisses ont enregistré plus de 33 milliards de francs d'afflux net au premier semestre, davantage que les sorties subies par UBS. A ce jour, les coups de boutoir contre le secret bancaire suisse n'ont pas saigné les leaders locaux de la banque privée, à l'exception d'UBS, numéro un national et numéro deux mondial. La banque par laquelle l'affaire du secret bancaire est arrivée se révèle la seule à enregistrer des sorties nettes de capitaux au premier semestre, près de 30 milliards de francs suisses. Selon les estimations les plus fréquentes, sur 2.200 milliards de fonds étrangers en Suisse, 820 milliards seraient des fonds privés dont près de 400 milliards non déclarés. Reste à savoir ce qui se passerait si le secret bancaire suisse était réduit à sa plus simple expression.
