Washington et Berne ont demandé un report du procès pour fraude fiscale qui devait s'ouvrir aujourd'hui à Miami, afin de trouver une solution. La résolution de l'épineux litige avec le fisc américain a buté jusqu'ici sur le secret bancaire suisse.Washington et Berne ont demandé un report du procès pour fraude fiscale qui devait s'ouvrir aujourd'hui à Miami, afin de trouver une solution. La résolution de l'épineux litige avec le fisc américain a buté jusqu'ici sur le secret bancaire suisse. C'est le suspens jusqu'au bout dans l'épineuse affaire de fraude fiscale qui oppose UBS au fisc américain. Un procès annoncé à haut risque pour le numéro deux mondial de la gestion de fortune devait commencer aujourd'hui devant le tribunal fédéral de Miami, en Floride. Toutefois, une demande conjointe de report du procès sera d'abord présentée ce matin au juge Alan Gold, signe de la préférence pour la conclusion d'un accord : " Le plaignant, le gouvernement des Etats-Unis, et l'accusé, UBS, demandent conjointement, avec le soutien du gouvernement suisse, un report pour permettre aux deux gouvernements de poursuivre leurs discussions afin de parvenir à une solution dans cette affaire ", selon le document de justice. Faute d'accord, le procès serait reporté d'une vingtaine de jours, au 3 août.Il y a moins de quatre mois, à la mi-février, UBS avait reconnu ses erreurs dans cette affaire issue des révélations fracassantes d'un de ses anciens collaborateurs, Bradley Birkenfeld. Le géant bancaire avait trouvé un accord sur le plan pénal, en livrant quelque 250 noms de clients et en versant 780 millions de dollars d'amende, sans clore le volet civil. La procédure contre X qui permet au fisc américain de le poursuivre pour obtenir le nom et des informations sur 52.000 titulaires de comptes américains soupçonnés de fraude fiscale s'est poursuivie. Si le rapport du ministère public est accablant (lire ci-dessous), UBS a peu varié dans sa ligne de défense : au vu de ses enquêtes internes, il ne peut livrer des informations supplémentaires sans violer le secret bancaire suisse. La piste d'un accord a été évoquée par le " New York Times " il y a plusieurs semaines et reprise ce week-end par le journal suisse " Sonntag ", selon lequel l'identité de plusieurs milliers de clients pourrait être livré à l' " Internal Revenue Service " (IRS). Depuis plusieurs jours, la partie se situait clairement au niveau des Etats et la demande de report apaise une tension montée en flèche la semaine dernière. La Suisse avait en effet fait savoir au magistrat fédéral qu'elle s'opposerait à la livraison d'informations au nom de la défense du secret bancaire suisse qui s'oppose aux demandes trop vagues (" fishing expedition "). Son assouplissement après le sommet G20 d'avril dernier rend le sujet particulièrement sensible en Suisse, sur le plan intérieur et diplomatique. Du coup, le juge Alan Gold avait demandé au Département américain de la Justice de lui fournir des " éclaircissements " sur son intention éventuelle d'ordonner "la saisie ou le séquestre des avoirs d'UBS aux Etats-Unis ". Or, si les activités menées depuis la Suisse au service de clients américains (" offshore ") , à l'origine du litige, ont été abandonnées par UBS, il n'en est pas de même de ses activités aux Etats-Unis (" onshore "), importantes dans son dispositif. Le géant suisse y emploie près de 27 .000 personnes, environ 35 % de ses effectifs mondiaux contre une peu moins de 34 % en Suisse. Outre la gestion de fortune et le courtage, il y mène des activités de banque d'investissement. Dans un message interne à ses hauts cadres, le directeur général Oswald Gruebel - l'ancien patron du Credit Suisse arrivé juste après le scandale suscité par la livraison des 250 noms pour stabiliser la banque -, souligne d'ailleurs que la demande du fisc américain met cette dernière dans une situation " intenable ". Il insiste aussi sur son défi premier, rétablir l'image de marque. " Nul ne doit oublier que notre réputation aux Etats-Unis et dans le monde entier est notre bien le plus précieux. Il nous incombe à tous de donner un exemple d'intégrité inébranlable. " La nouvelle direction n'a pas encore réussi à enrayer la décollecte de capitaux, alors que Bank of America vient de lui ravir la place de numéro un mondial de la gestion de fortune. UBS, l'une des trois banques européennes les plus affectées par la crise financière, a souffert de l'affaire Madoff et de la crise mondiale de liquidité. Elle a du être secourue l'an dernier par le contribuable et la banque centrale helvètes, ce qui renforce le rôle de premier plan de l'Etat suisse dans la solution du litige. Selon les analystes, le géant helvète pourrait verser jusqu'à 5 milliards de francs sans avoir besoin d'une injection de capital.
