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"L'emploi par la compétence"
Statut particulier des personnels des Collectivités locales
Publié dans Le Maghreb le 30 - 08 - 2009


Compte tenu de l'importance des données qui seront à la base de l'élaboration du statut particulier des personnels des Collectivités locales et de la mise en place d'une approche prévisionnelle de la ressource humaine dans les collectivités locales, les services centraux du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, notamment la Direction générale des ressources humaines, de la formation et des statuts, ont lancé depuis quelques jours une étude statistique sur les ressources humaines. Cette opération de recensement de l'ensemble des personnels en position au niveau des collectivités locales, quelle que soit leur position statuaire et leur cadre budgétaire de prise en charge financière, a pour objectif d'instituer une banque de données statistiques de l'ensemble des effectifs employés dans les collectivités locales arrêtés au 31 décembre 2008, pour avoir des indicateurs sur l'ensemble des agents, les emplois occupés, les ratios par cadre d'emploi et par cadre budgétaire, les déficits et pléthores permettant l'audit de la ressource humaine. L'opération vise, selon nos informations, à disposer de tous les éléments d'information permettant de définir toutes les dispositions transitoires, capables de prendre en charge les situations diverses et faire la "translation de la situation actuelle vers le nouveau statut particulier des personnels des collectivités locales". La commission en charge de ce dossier concernant le statut en question a élaboré des supports d'information à travers trois fiches d'identification adressées à tous les gestionnaires au niveau des collectivités locales pour y apporter les renseignements exigées, et dont l'exploitation sera assurée par une application informatisée avec le concours d'un bureau d'études qualifié. Ces fiches sont destinées aux catégories professionnelles suivantes : Les personnels intégrés dans le cadre des décrets exécutifs n° 08-04 et 08-05 du 19 janvier 2008. Les personnels employés non intégrés dans le cadre des décrets exécutifs n° 08-04 et 08-05 du 19 janvier 2008. Les personnels employés auprès des Epic relevant du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. A cet effet, les directeurs de l'administration locale (DAL) au niveau des willayas, en leur qualité de gestionnaire de la ressource humaine locale, ont été personnellement responsabilisés de la conduite de cette opération et, à ce titre, de la fiabilité des données individuelles relatives à chaque fonctionnaire ou agent public. Dans ce contexte, le ministère de l'Intérieur accorde une importance capitale à la finalisation de ce dossier. Des sessions de formation seront organisées à cet effet au Centre de formation et de perfectionnement des personnels des collectivités locales d'Oran, au profit des chefs de service informatique assisté d'un ingénieur d'Etat en informatique pour leur permettre la maîtrise du programme informatique conçu à cet effet. La réforme des collectivités territoriales qui est au cœur de la réforme des missions et des structures de l'Etat, se fonde sur une démarche de décentralisation et une déconcentration pragmatique et progressives, largement engagée à travers des lois et des textes visant la clarification des missions et des compétences de l'ensemble des acteurs locaux et l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement des collectivités locales. Dans cette démarche, un intérêt particulier est accordée à la modernisation des instruments et des actes de gestion, des ressources humaines et à l'amélioration des compétences en particulier, y compris l'élaboration du statut particulier des personnels des collectivités locales dans la finalité d'introduire "la gestion par la compétence et permettre la professionnalisation des acteurs du service public local". Ce prochain statut s'appuie sur le renforcement de la décentralisation pour aller vers plus de "compétence" intégrée à la consolidation et au soutien accru aux efforts de développement, en vue d'assurer une meilleure administration de la population et du territoire dans le cadre de nouvelles mutations, de mesures de modernisation des outils de gestion des collectivités territoriales ainsi que l'amélioration du service public. C'est dire que la phase d'élaboration du statut particulier des personnels des collectivités locales relève d'un souci de revalorisation des métiers au sein des collectivités locales à travers le concept de "l'emploi par la compétence". La modernisation de la réforme de l'administration territoriale en cours de parachèvement, avec la prochaine révision des codes communal et de wilaya aboutira à responsabiliser davantage les collectivités locales dans la prise en charge des attentes des citoyens, le développement local, ainsi que la participation au développement économique de l'ensemble du territoire. Ces mutations qualitatives incluront aussi la réforme des finances locales. L'ensemble de ces réformes concernant l'administration territoriale, s'appuieront sur le perfectionnement des ressources humaines ainsi que sur la modernisation de leurs moyens et méthodes. Dans ce cadre, le projet de gouvernance électronique qui sera finalisé au titre du programme quinquennal, ne manquera pas d'y contribuer pour permettre surtout de réduire "les lourdeurs bureaucratiques", d'alléger les dossiers administratifs et d'améliorer les prestations du service public. Ahmed Saber

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