La mise à niveau est un acte volontaire, qui s'inscrit dans un processus continu et permanent d'adaptation et d'amélioration des stratégies des entreprises et de leur environnement, pour une compétitivité soutenue et durable. En effet, la mise à niveau concerne tous les secteurs d'activités et tous les niveaux de gouvernance. Dans ce contexte, la commission n°6 recommande, en premier abord, la mise en œuvre d'actions permanentes d'information et de sensibilisation pour expliciter davantage les objectifs et les finalités ciblés par les programmes de mise à niveau. Ainsi, la création d'une instance de coordination, aura pour mission d'adopter des référentiels par rapport aux standards internationaux et des programmes de mises à niveau, d'orienter et de coordonner les politiques de mises à niveau des entreprises et de leur environnement, aussi d'assurer le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des programmes de mise à niveau, et d'assurer une veille stratégique. A noter aussi que cette instance se compose de représentants des pouvoirs publics et des partenaires économiques et sociaux. Il est recommandé, en outre, le maintien des dispositifs existants pour respecter les spécificités sectorielles ainsi que leur enrichissement et renforcement pour accroître leurs efficacités. Concernant la mise en œuvre pour les entreprises en difficultés, constituant un potentiel important d'un traitement spécifique et approprié à travers un plan de sauvetage leur permettant d'accéder aux dispositifs de mise à niveau. Entre autres, le renforcement, dans une dynamique de mise à niveau, du dispositif du fonds de soutien pour l'exportation (FSPE), des structures d'appui à l'exportation et des mesures d'accompagnement des entreprises à potentiel d'exportation hors hydrocarbures. La mise en place pour chaque dispositif de mise à niveau, de structures autonomes de gestion qui auront la responsabilité de la mise en œuvre de leurs programmes respectifs de mise à niveau. Favoriser l'émergence de structures d'appui technique et de capacités nationales d'expertises, et de consolider et renforcer celles déjà existantes, y compris les capacités des associations professionnelles. En outre, pour que l'accès au financement bancaire ne constitue plus un frein dans la mise en œuvre des programmes de mise à niveau des entreprises, il s'agit cependant, d'entreprendre des actions de sensibilisations, d'information et de formation direction des banques, renforcer et développer les instruments financiers dont, notamment les sociétés de capital risque, les fonds et caisses de garantie, les banques d'investissement, les caisses mutuelles, les sociétés de leasing. D'encourager, d'autre part, le processus de mise à niveau des entreprises qui impliquent des investissements matériels et immatériels par, l'extension des incitations financières de l'Etat à l'ensemble des investissements et immatériels, le relèvement du niveau de la bonification des taux d'intérêt bancaires applicables aux programme de mise à niveau, l'octroi des avantages fiscaux et parafiscaux aux entreprises qui mettent en œuvre des actions de mise à niveau. Il faut dire ainsi que la commission apprécie l'action entreprise par les pouvoirs publics, sous l'égide de son Excellence Monsieur le président de la République, pour l'élaboration de la stratégie industrielle et salue l'initiative de la tenue de ces Assises nationales. En effet, elle suggère l'organisation de rencontres annuelles et l'évolution de la mise en œuvre de cette stratégie tout en demandant que les intervenants économiques et sociaux de s'investir pleinement dans la mise en œuvre de la stratégie industrielle et dans la concrétisation de ces objectifs.
