L'Assemblée populaire nationale (APN) a fait savoir, jeudi, dans un communiqué, qu'il y a 7 groupes parlementaires constitués conformément à son règlement intérieur et que tout autre groupe, en dehors de cette liste, "n'a aucune existence légale". Ce message est en fait destiné aux dissidents du MSP et du RCD, à leur tête Menasra et Ali Brahimi. Ces derniers ont émis, récemment, le vœu de constituer un groupe parlementaire. "Toute autre annonce de la constitution d'un quelconque groupe (parlementaire) n'engage que ses initiateurs", précise ainsi le communiqué, rendu public hier à l'issue de la plénière consacrée au vote des trois ordonnances. La liste des groupes parlementaires de l'APN est constitués du Front de libération nationale (FLN), du Rassemblement national démocratique (RND), du Mouvement de la société pour la paix (MSP), des indépendants, du Parti des travailleurs (PT), du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) et du Front national algérien (FNA). La constitution d'un groupe est définie, rappelle-t-on, par le règlement intérieur de l'APN, seule référence, quant aux conditions de la constitution d'un groupe parlementaire. 11 projets de loi sur la table lors de la session d'automne Pas moins de 11 projets de loi pourront être déposés lors de la session d'automne du parlement pour 2009. C'est ce qui ressort de la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, consacrée à l'élaboration de l'ordre du jour de la session d'automne 2009. Il s'agit du projet de loi portant loi de finances pour 2010, du projet de loi de règlement budgétaire pour 2007, du projet de loi relative aux professions d'expert comptable et de commissaire aux comptes et du projet de loi organique relative à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême. Il s'agit également du projet de loi relative à la mobilisation des créances professionnelles, du projet de loi portant loi nucléaire, du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, du projet de loi portant code communal, du projet de loi portant code de wilaya et du projet de loi fixant les conditions d'exercice de la franchise. La réunion à laquelle ont assisté le représentant du gouvernement, Mahmoud Khedri, ministre des Relations avec le Parlement et Ahmed Noui, secrétaire général du gouvernement, a permis, également, d'arrêter l'ordre du jour de la session d'automne qui comprend des projets de loi susceptibles d'être déposés auprès du bureau de l'APN durant la session d'automne. Il s'agit du projet de loi portant ordonnance N° 09-01 portant loi de finances complémentaire pour 2009 et du projet de loi portant ordonnance N° 09-02 modifiant et complétant la loi N° 05-12 relative à l'eau, a précisé le communiqué. L'ordre du jour comprend également le projet de loi portant approbation de l'ordonnance N° 09-03 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière et le projet de loi portant approbation de l'ordonnance relative à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme. Adnane Cherih
