La loi de finances complémentaire pour 2009, adoptée, hier, par le Conseil de la nation, prévoit plusieurs mesures visant particulièrement à réduire la charge fiscale en faveur de la création d'emplois et l'encouragement des PME, promouvoir la production nationale et réorganiser le commerce extérieur. En effet, concernant l'allègement de la charge fiscale en faveur de l'emploi, la LFC prévoit la prorogation pour 2 années supplémentaires de la période d'exonération de l'impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) au profit des jeunes promoteurs engagés à créer cinq postes d'emploi permanents. Elle prévoit aussi d'étendre de 3 à 5 ans la période d'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) en faveur des investisseurs qui créent 100 emplois permanents dès le lancement de leur projet. La reconduction au-delà du 31 décembre prochain du dispositif d'avantages en faveur des chômeurs promoteurs (âgés de 35 à 50 ans) et la réduction complémentaire des charges patronales avec prise en charge par le budget de l'Etat du différentiel additionnel, figurent aussi parmi les mesures prises dans le cadre de la LFC 2009. Les principales mesures de soutien aux PME prévues dans le cadre de la LFC ont notamment porté sur la création d'un fonds d'investissement dans chaque wilaya, chargé de participer au capital social des PME créées par les jeunes entrepreneurs, sachant que la dotation globale des 48 fonds est de 48 milliards de dinars. L'assimilation à une garantie de l'Etat, de la garantie accordée par le Fonds de garantie des crédits aux PME aux banques et aux établissements financiers pour couvrir les crédits d'investissement qu'ils accordent à ce type d'entreprise est également prévue dans ce cadre. S'agissant de l'encouragement de la production nationale, la LFC 2009 oblige les investisseurs à accorder une préférence à la production nationale comme condition préalable au bénéfice des avantages du régime général de promotion des investissements, et limite la franchise de la TVA au profit toujours de la production locale. La LFC offre, en outre, la possibilité au Conseil national de l'investissement (CNI) de consentir, pour une période qui ne peut excéder cinq années, des exemptions ou réduction des droits, impôts ou taxes, y compris sur la TVA grevant les prix des biens produits localement et s'inscrivant dans le cadre des activités industrielles naissantes. La réduction de 17% à 7% du taux de la TVA sur les intrants destinés au montage des micro-ordinateurs, figure aussi parmi les mesures d'encouragement prévues par cette loi. Quant à la réorganisation du commerce extérieur, la participation algérienne au capital des sociétés constituées à partir de la promulgation de la LFC 2009 en vue de l'exercice des activités de commerce extérieur est fixée à 30%. Cette nouvelle mesure est sans effet rétroactif. Une autre nouveauté a été, par ailleurs, apportée par la LFC en matière de paiement des importations, celle du crédit documentaire (Credoc). L'institution de ce nouvel instrument vise à assurer la traçabilité, le suivi et le contrôle des opérations de commerce extérieur qui ont généré jusque-là “un phénomène de pompe aspirante des devises”, selon les propos du ministre des Finances, Karim Djoudi. Ce moyen de paiement permettra aussi de réduire les importations des produits “qui ne correspondent à aucune demande locale et qui se trouvent donc non consommés”. Nassim T.
