La Banque de développement local (BDL) et la Banque nationale d'Algérie (BNA) ont signé, hier à Alger, un accord de partenariat portant sur la création d'une société de Leasing. Les documents relatifs à cet accord, le premier du genre en Algérie et qui fait partie des nouvelles dispositions prévues par la Loi de finances complémentaire 2009, ont été paraphés par les P-DG de la BDL et de la BNA, respectivement Mohamed Arslan Bachtarzi et Mohammed Seghir Benbouzid, en présence du directeur général du Trésor, Baba Ami Hadj. Il faut savoir que le gouvernement s'est fisée l'objectif de promouvoir l'entrepreneuriat et la création de PME, d'où la multiplication de solutions destinées à faciliter aux PME l'accès au financement. Dans ce sens, les pouvoirs publics ont enjoint aux banques publiques de créer en partenariat avec des banques locales ou étrangères des filiales spécialisées dans le leasing et le capital investissement. C'est dans ce cadre justement que la Banque Extérieure d'Algérie a jeté les jalons pour la création, avec des partenaires de renom international, d'une société de Leasing, ainsi que d'une société de Capital Investissement et ce, en direction de 1'appui aux PME / PMI. Aussi, la Cnep-banque et la Badr (Banque de l'agriculture et du développement rural) avaient annoncé il y a quelques mois la création prochaine de Djazair Istithmar, une société de capital investissement commune, sans suite néanmoins. Il faut dire qu'à l'époque un obstacle persistait. Celui de l'interdiction faite aux banques et établissements financiers d'accorder de financements à leurs filiales. Un obstacle qui vient d'ailleurs d'être levé à la faveur de la loi des finances complémentaire pour 2009, ce grâce à quoi la Banque d'Algérie a élargit le champ d'intervention des banques et des établissements financiers dans leurs entreprises et filiales conformément à l'article 107 de l'ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009. Cette modification permet désormais aux institutions financières de faire une double intervention : entrer dans le capital d'une entreprise et lui consentir un crédit. La Banque d'Algérie a défini les modalités de déclaration des crédits consentis par une banque ou un établissement financier à une entreprise dont elle, ou il, détient une participation au capital. Dans cette instruction qui vient en application de l'article 107 de l'ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, la Banque d'Algérie précise qu'"une banque ou un établissement financier peut consentir, dans la limite de 25 % de ses fonds propres de base, des crédits à une entreprise dont elle, ou il, détient une participation au capital". Les fonds propres de base visés sont déterminés en référence à l'article 2 du règlement n° 95-04 du 20 avril 1995 modifiant et complétant le règlement n° 91-09 du 14 août 1991 fixant les règles prudentielles de gestion des banques et des établissements financiers, note la Banque d'Algérie dans une instruction datée du 30 juillet 2009. Ces déclarations des crédits doivent être établies par référence à un modèle joint en annexe de cette instruction et signées par le premier responsable de l'établissement déclarant. La périodicité des déclarations est bimestrielle, souligne la Banque d'Algérie qui avertit que le non-respect des dispositions de cette instruction entraîne la saisine de la commission bancaire. Isma B.
