L'étau se resserre sur l'activité bancaire. Afin d'éviter une quelconque dérive pour ce qui est des produits bancaires proposés ainsi que les taux d'intérêts appliqués dans le circuit bancaire, la Banque d'Algérie vient de publier un règlement destiné à surveiller de près l'activité des banques et établissements financiers exerçant en Algérie. Certainement échaudées par l'expérience des marchés bancaires occidentaux dont les défaillances ont fini par aboutir à une crise sans précédent, les autorités monétaires algériennes veulent mettre de l'ordre dans le système bancaire algérien après plusieurs années d'ouverture à tout va. Ainsi après avoir quadrupler le capital minimum à l'agrément des banques et établissements financiers, la Banque d'Algérie a publié dans la dernière livraison du journal officiel le règlement n° 09-03 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque. La nouveauté introduite par ce nouveau règlement est la mise en place d'un plafond à la fixation des taux d'intérêts imposés par les banques et établissements financiers. Il est donc clairement énoncé dans l'article 5 du nouveau règlement que les taux d'intérêt créditeurs et débiteurs ainsi que les taux et niveaux des commissions applicables aux opérations de banque sont librement fixés par les banques et établissements financiers. La Banque d'Algérie peut, toutefois, fixer le taux d'intérêt excessif. Les taux d'intérêt effectifs globaux sur les crédits distribués par les banques et établissements financiers ne doivent en aucun cas dépasser le taux d'intérêt excessif. Le texte explique dans les deux articles suivants que les banques et établissements financiers sont tenus de respecter scrupuleusement les conditions applicables aux opérations de banque qu'ils ont déterminées, dans la limite du taux d'intérêt excessif fixé par la Banque d'Algérie. Aussi, les banques et établissements financiers sont tenus de porter à la connaissance de leur clientèle et du public les conditions de banque qu'ils pratiquent au titre des opérations de banque qu'ils effectuent et plus particulièrement les taux d'intérêt nominaux et les taux d'intérêt effectifs globaux sur ces opérations. Les banques sont tenues, également, à l'ouverture d'un compte, d'informer leur client sur les conditions de son utilisation, sur les prix des différents services auxquels il donne accès et sur les engagements réciproques de la banque et du client. Ces conditions doivent être portées dans la convention d'ouverture de compte ou sur des documents transmis à cet effet. Le texte de la Banque d'Algérie précise également les banques et établissements financiers peuvent proposer à leur clientèle des produits bancaires spécifiques. Toutefois, dans le souci d'une meilleure évaluation des risques afférents aux nouveaux produits et en vue d'assurer l'harmonisation entre les instruments, la mise sur le marché de tout nouveau produit spécifique doit faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la Banque d'Algérie. Aussi, pour toutes les opérations de crédits en compte, les banques doivent obligatoirement créditer le compte du client à l'intérieur des délais correspondant à la date de valeur réglementaire. Par ailleurs, tout retard dans l'exécution d'une opération de banque, au-delà de la date de valeur réglementaire susvisée, donnera lieu à une rémunération versée au client par la banque ou l'établissement financier concerné. Notons enfin que les modalités d'application des dispositions du règlement, y compris le taux d'intérêt excessif, sont fixées par instructions de la Banque d'Algérie. Isma B.
