La banque privée accuse la commission bancaire “de faire une interprétation toute particulière de la loi sur la monnaie et le crédit”. Rebondissement dans l'affaire de la Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA). Dans un placard publicitaire publié lundi dans le journal Liberté, cette banque accuse la commission bancaire “de chercher à provoquer la cessation de paiement de la BCIA pour rendre crédible la décision qu'elle vient de prendre”. La réponse de la BCIA intervient quelques jours après la publication de la note d'information de la commission bancaire, dans laquelle il est expliqué le processus de retrait d'agrément et de la mise en liquidation de la BCIA. Dans ce document, la commission bancaire fait référence “à plusieurs infractions aux dispositifs légaux et réglementaires régissant l'activité bancaire, dont la réglementation des changes et les règles d'éthique bancaire”. Le texte parle de non-respect des normes et ratios prudentiels, notamment de division des risques et de solvabilité. Cette situation, souligne-t-on, a fait l'objet de cinq correspondances officielles de rappel à l'ordre, entre avril 2002 et avril 2003, en vue de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, non suivies d'effet par la BCIA. Selon cette structure de la Banque d'Algérie, des contrôles sur place portant sur le traitement des chèques impayés menés de mars 2003 à avril 2003 ont permis de déceler un nombre important de chèques impayés et de révéler l'existence d'une pratique frauduleuse portant sur une grande quantité de chèques adossés à des traites avalisées liant des agences bancaires à leurs clients. Il a été formellement établi, selon la note de la commission bancaire, que le compte courant de la BCIA, ouvert auprès de la Banque d'Algérie, enregistrait “une tendance dangereusement baissière pour atteindre une position de trésorerie ne pouvant couvrir les besoins de décaissement exprimés en chambre de compensation”. La commission bancaire évoque la non-conformité de la tenue des répertoires de domiciliation, le défaut d'accords préalables de transferts et de prises de garantie suffisante et, enfin, l'absence de suivi, de contrôle et de rapatriement des recettes d'exportation. “Toutes les accusations portées par la commission bancaire dans son acte de griefs, où figurent celles dont il est fait état dans sa note d'information, ont reçu leur réponse d'où il ressort le caractère non fondé, sinon contraire aux règles et réglementation qui régissent la matière”, soutient la Banque commerciale et industrielle d'Algérie. “En faisant partiellement état d'un certain nombre de griefs retenus contre la BCIA, sans donner les réponses que celle-ci a produites dans son rapport, la commission bancaire, par des procédés que la morale réprouve et que le droit sanctionne, porte le débat sur la place publique”, lit-on dans le texte de la BCIA. La Banque commerciale et industrielle d'Algérie parle de dérive “qui ouvre droit, au moment venu, de faire connaître les tenants et les aboutissants de cette affaire”. Pour elle, “il ne s'agit pas de rassembler des ragots pour tenter de justifier, de manière pernicieuse, le simulacre de procès que l'on nous fait subir. Ce comportement relève d'une inexplicable volonté de nuire”. La BCIA accuse la commission bancaire “de faire une interprétation toute particulière de la loi sur la monnaie et le crédit”. Elle s'interroge sur les objectifs recherchés en désignant, comme liquidateur, le commissaire aux comptes de la BEA avec laquelle la BCIA est en conflit. Pour la BCIA, “juridiquement, il est établi que la commission bancaire n'a pas appliqué les dispositions de la loi 90-10 du 14 avril 1990 modifiée et complétée relative à la monnaie et au crédit, ni celles du code de commerce. Financièrement, il a été démontré, preuve à l'appui, que la BCIA est solvable”. Les responsables de la BCIA affirment qu'ils ont développé des arguments et des moyens de défense et les ont présentés à la commission bancaire. “Si cela s'avère nécessaire, elle rendra publics les rapports soumis à la commission bancaire”, menace la BCIA. D'autant que, souligne la BCIA, malgré “les nombreuses demandes écrites, y compris une ordonnance juridictionnelle remise par huissier pour demander la décision du 21 août 2003 (le retrait d'agrément et la nomination d'un liquidateur)”, aucune suite ne lui a été donnée. M. R.
