Bechar : renforcement des structures de santé des régions frontalières en équipements et en personnel médical    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La BCIA répond à la commission bancaire
Après le retrait de son agrément
Publié dans Liberté le 10 - 09 - 2003

La banque privée accuse la commission bancaire “de faire une interprétation toute particulière de la loi sur la monnaie et le crédit”.
Rebondissement dans l'affaire de la Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA). Dans un placard publicitaire publié lundi dans le journal Liberté, cette banque accuse la commission bancaire “de chercher à provoquer la cessation de paiement de la BCIA pour rendre crédible la décision qu'elle vient de prendre”. La réponse de la BCIA intervient quelques jours après la publication de la note d'information de la commission bancaire, dans laquelle il est expliqué le processus de retrait d'agrément et de la mise en liquidation de la BCIA.
Dans ce document, la commission bancaire fait référence “à plusieurs infractions aux dispositifs légaux et réglementaires régissant l'activité bancaire, dont la réglementation des changes et les règles d'éthique bancaire”. Le texte parle de non-respect des normes et ratios prudentiels, notamment de division des risques et de solvabilité. Cette situation, souligne-t-on, a fait l'objet de cinq correspondances officielles de rappel à l'ordre, entre avril 2002 et avril 2003, en vue de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, non suivies d'effet par la BCIA.
Selon cette structure de la Banque d'Algérie, des contrôles sur place portant sur le traitement des chèques impayés menés de mars 2003 à avril 2003 ont permis de déceler un nombre important de chèques impayés et de révéler l'existence d'une pratique frauduleuse portant sur une grande quantité de chèques adossés à des traites avalisées liant des agences bancaires à leurs clients. Il a été formellement établi, selon la note de la commission bancaire, que le compte courant de la BCIA, ouvert auprès de la Banque d'Algérie, enregistrait “une tendance dangereusement baissière pour atteindre une position de trésorerie ne pouvant couvrir les besoins de décaissement exprimés en chambre de compensation”.
La commission bancaire évoque la non-conformité de la tenue des répertoires de domiciliation, le défaut d'accords préalables de transferts et de prises de garantie suffisante et, enfin, l'absence de suivi, de contrôle et de rapatriement des recettes d'exportation. “Toutes les accusations portées par la commission bancaire dans son acte de griefs, où figurent celles dont il est fait état dans sa note d'information, ont reçu leur réponse d'où il ressort le caractère non fondé, sinon contraire aux règles et réglementation qui régissent la matière”, soutient la Banque commerciale et industrielle d'Algérie. “En faisant partiellement état d'un certain nombre de griefs retenus contre la BCIA, sans donner les réponses que celle-ci a produites dans son rapport, la commission bancaire, par des procédés que la morale réprouve et que le droit sanctionne, porte le débat sur la place publique”, lit-on dans le texte de la BCIA.
La Banque commerciale et industrielle d'Algérie parle de dérive “qui ouvre droit, au moment venu, de faire connaître les tenants et les aboutissants de cette affaire”. Pour elle, “il ne s'agit pas de rassembler des ragots pour tenter de justifier, de manière pernicieuse, le simulacre de procès que l'on nous fait subir. Ce comportement relève d'une inexplicable volonté de nuire”. La BCIA accuse la commission bancaire “de faire une interprétation toute particulière de la loi sur la monnaie et le crédit”.
Elle s'interroge sur les objectifs recherchés en désignant, comme liquidateur, le commissaire aux comptes de la BEA avec laquelle la BCIA est en conflit. Pour la BCIA, “juridiquement, il est établi que la commission bancaire n'a pas appliqué les dispositions de la loi 90-10 du 14 avril 1990 modifiée et complétée relative à la monnaie et au crédit, ni celles du code de commerce. Financièrement, il a été démontré, preuve à l'appui, que la BCIA est solvable”. Les responsables de la BCIA affirment qu'ils ont développé des arguments et des moyens de défense et les ont présentés à la commission bancaire. “Si cela s'avère nécessaire, elle rendra publics les rapports soumis à la commission bancaire”, menace la BCIA.
D'autant que, souligne la BCIA, malgré “les nombreuses demandes écrites, y compris une ordonnance juridictionnelle remise par huissier pour demander la décision du 21 août 2003 (le retrait d'agrément et la nomination d'un liquidateur)”, aucune suite ne lui a été donnée.
M. R.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.