Une nouvelle et dangereuse forme de protectionnisme commercial et technologique grandit à toute vitesse au nom de la lutte contre les changements climatiques, empoisonnant les relations N Nord-Sud dans les négociations sur les changements climatiques et le commerce. Des signes avant-coureurs montrent que certains pays développés, en particulier les Etats-Unis, se préparent à recourir à des mesures commerciales unilatérales, comme imposer des tarifs douaniers, des taxes ou d'autres droits sur les produits venant des pays en développement, en vertu de la lutte contre les dérèglements climatiques. Selon "Sud bulletin", un projet de loi récemment adopté par la chambre des représentants des Etats-Unis donne au président américain le pouvoir d'appliquer des droits ou des taxes sur des produits en provenance des pays en développement qui, selon les Etats-Unis, ne prennent pas de mesures suffisantes pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. La chambre des représentants a également pris des mesures protectionnistes qui vont à l'encontre du transfert de technologie, en adoptant trois projets de loi qui empêchent les négociateurs américains chargés de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de convenir du tout assouplissement des règles en matière de droits de propriété intellectuelle ou de tout assouplissement des moyens de faire respecter ces droits. De même, des signes montrent que d'autres pays développés, dont des pays européens, préparent le terrain au protectionnisme au nom du climat. Les pays en développement commencent à s'opposer à ces dispositions. Lors de la visites de Hillary Clinton en Inde, les dirigeants politiques indiens ont protesté contre la menace des Etats-Unis d'imposer des tarifs douaniers en fonction des émissions gaz carbonique lors de la production du produit concerné. Le ministre du Commerce chinois a aussi critiqué l'aspect protectionniste du projet de la loi américaine sur le climat. Plus important encore, les pays en développement ont soulevé le problème lors des discussions sur le climat menées en préparation au sommet de Copenhague, lors des pourparlers sur le climat qui se sont tenus à Bonn le 12 août dernier, le Groupe de soixante-dix-sept (G77) et la Chine ont fait une déclaration pour que les pays développés n'adoptent pas de mesures commerciales unilatérales restrictives, en les avertissant qu'elles dérogeraient aux dispositions de la CCNUCC. En outre, l'Inde a fait une proposition de texte pour le sommet de Copenhague dans lequel il est inscrit que les pays développés "ne devraient recourir à aucune forme de mesures unilatérales, dont des mesures compensatoires à la frontière, comme des biens et des services en provenance de pays en développement au nom de la protection et de la stabilisation du climat". Le texte a présenté une longue liste de dispositions de la convention qui seraient enfreintes si de telles mesures étaient prises. Ce texte a été soutenu par beaucoup de pays, dont l'Afrique du Sud, l'Arabie saoudite, l'Argentine, le Brésil et la Chine et par la déclaration du G77 et la Chine. A Genève, de nombreux diplomates de pays en développement redoutent de plus en plus que les Etats-Unis et d'autres pays développés appliquent des tarifs douaniers ou d'autres droits sur les produits importés des pays en développement. Le fait d'imposer des tarifs douaniers supplémentaires ou des surtaxes sur des produits importés en fonction de la manière dont ils ont été fabriqués, c'est-à-dire en fonction des procédés et méthodes de production ou PMP dans le jargon technique, est très controversé. Depuis 1996, les pays en développement ont rejeté, au sein de l'OMC, cette forme de protectionnisme qui, selon eux, limitera injustement les importations en provenance des pays en développement. Ils ont aussi invoqué que ces mesures étaient contraires aux règles de l'OMC. Toutefois, beaucoup de pays développés ont voulu recourir à des mesures commerciales pour des raisons environnementales. Ils préparent leurs arguments pour défendre sur le fait que les mesures commerciales prises en fonction des PMP sont légitimes ou que les mesures commerciale prises au nom du climat sont autorisées au titre de l'exception générale de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) concernant l'environnement. Les pays en développement affirment que les mesures commerciales adoptées au nom du climat et de l'environnement sont injustes : leur capacité technologique étant plus faible, ils ne peuvent pas égaler les pays développés. Les pays en développement devraient, au contraire, être soutenus par l'intermédiaire du transfert de technologie. Or, non seulement le régime des droits de propriété intellectuelle (surtout l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ou accord sur les ADPIC) est un obstacle, mais à cela s'ajoute désormais la décision du congrès américain d'interdire à l'administration américaine d'accepter un allègement des règles en matière de propriété intellectuelle. Autoriser la protection commerciale au nom du climat ouvrira grand les portes à toute sorte de protection par le blocage des produits des pays en développement en fonction de la manière dont ils sont fabriqués. Cette "mère de nouveau protectionnisme commercial" apparaît à une période de récession économique où les dirigeants mondiaux ont pieusement affirmé qu'ils ne recourraient pas à la protection commerciale. Par conséquent, l'adoption de mesures commerciales au nom du climat est une question explosive et ouvre la boîte de Pandore qui menace de contaminer les négociations conduites à l'OMC et dans le cadre de la CCNUCC.Avant que la situation ne se détériorer, les pays développés devraient reconsidérer leurs actions, concentrer la lutte pour la protection du climat dans leur société et se livrer à un "jeu équitable". Ahmed Saber
