Depuis la promulgation de la loi fixant les règles de mise en conformité des constructions, les pouvoirs publics agissent sur le terrain, dans le sens de l'achèvement des constructions, en invitant les citoyens à se rapprocher des autorités concernées et à se conformer à la loi. On se rappelle dans ce sens, que le premier responsable du secteur de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Nourredine Moussa avait expliqué que les citoyens désireux de régulariser la situation de leur construction, sont tenus de faire une déclaration de mise en conformité de leur construction au président de l'APC territorialement compétent. Il a également souligné que le délai de cinq ans accordé par cette loi pour la mise en conformité des constructions et leur achèvement, est largement suffisant pour permettre aux citoyens d'achever les constructions en éternel chantier. Encore une fois, cette question est revenue à l'actualité, M. Moussa qui s'est rendu ce jeudi à Constantine, a insisté sur la nécessité de répandre une culture citadine responsable et sérieuse. Le ministre, qui s'exprimant à l'ouverture du 2ème regroupement régional sur la mise en conformité et l'achèvement des constructions, a estimé que " cette culture citadine est à même d'apporter une solution au phénomène des constructions inachevées et de donner une image valorisante de la ville algérienne ". M. Moussa a également appelé à l'élévation de l'esthétique urbaine au niveau de l'intérêt public. Il a souhaité, dans ce contexte, que les villes algériennes se mettent au diapason des grandes cités situées sur le pourtour méditerranéen, citant les agglomérations de Marseille et de Barcelone qui ont su, selon lui, " relever le défi ". Saisissant cette occasion, le ministre a rappelé certaines dispositions de la loi du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. Ce texte, est destiné à mettre en conformité les constructions, dotées ou non de permis de construire, y compris "la régularisation des titres de propriété. Cela comporte, a-t-il ajouté, " l'achèvement des constructions en éternel chantier en accordant des délais pour des possibilités de réalisation par tranches, en promouvant l'esthétique urbaine considérée d'intérêt public ". Le ministre a fait part dans ce contexte, de sanctions pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement en cas d'infractions aux règles de l'urbanisme. Les conditions de mise en conformité, les constructions "non concernées" et la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 20 juillet 2008 ont été expliquées par le directeur central de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'Habitat, M. Makhlouf Naït-Saâda. Ce responsable a précisé, à ce propos à l'APS, qu'un " arrêté interministériel portant aide à la réhabilitation des vieilles constructions à usage d'habitation sera mis en application aux termes de la loi de finances pour 2010 ". Cette aide qui pourra aller jusqu'à 700.000 dinars ne sera toutefois accordée qu'après constat et évaluation par un bureau d'études ou un architecte agréés sur la base d'un certificat de conformité de la propriété en question. D'autre part, le ministre a assisté à la remise des clefs de 392 logements location-vente, réalisés à Constantine. Ces logements de types F4 et F3, construits au titre du programme de l'Agence d'amélioration et de développement du logement (AADL), sont répartis sur des tours de six et sept étages érigées dans deux sites différents à la nouvelle ville Ali Mendjeli. Un autre quota de 264 logements relevant du même programme, sera attribué à ses bénéficiaires avant la fin de l'année en cours à Constantine. Nassima Bensalem
