La nouvelle politique agricole prévoit une exonération de la TVA des loyers versés dans le cadre des contrats crédit-bail sur les matériels agricoles. Les modalités d'application du texte de loi portant exonération de la TVA des matériels agricoles produits en Algérie et acquis dans le cadre des contrats de crédit-bail viennent d'être publiées dans le Journal officiel. Ainsi, sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée les loyers versés dans le cadre des contrats de crédit-bail portant sur les matériels agricoles produits en Algérie et ce, à compter du 27 juillet 2008 jusqu' au 31 décembre 2018. Selon les textes d'application, ne peuvent prétendre à l'exonération de la TVA susvisée que les loyers versés dans le cadre de contrats de crédit-bail se rapportant à des matériels agricoles produits en Algérie. Les loyers couvrent le remboursement du prix de l'équipement et les services bancaires qui s'y rattachent. Les matériels agricoles ouvrant droit à l'exonération sus-énoncée sont ceux utilisés exclusivement dans des activités agricoles et contenus dans la liste jointe en annexe de l'arrêté. Par ailleurs, la mise en œuvre de cette exonération est conditionnée par la remise au crédit-bailleur de l'attestation d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, valable pour la durée du contrat, délivrée à cet effet par les services fiscaux. Cependant, la délivrance de l'attestation d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est subordonnée à la présentation aux services de l'inspection des impôts territorialement compétente, de la copie du contrat de crédit-bail et du document certifiant l'origine du matériel, objet du contrat de crédit-bail, délivré par le crédit-bailleur. Rappelons qu'un arrêté interministériel datant du 27 août 2009 fixe la liste des matériels agricoles acquis dans le cadre des contrats de crédit-bail. L'arrêté du ministère de l'Agriculture a pour objet de déterminer les modalités d'application de l'article 31 de l'ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008 relatif à la fixation de la liste des matériels agricoles exemptés de la TVA. Le parc matériel agricole étant actuellement vétuste et sous-équipé en engins spécialisés indispensables, ces mesures permettront aux agriculteurs d'acquérir des tracteurs et des moissonneuses-batteuses et autre matériels. L'agriculture algérienne a aussi besoin de puissant levier qui implique l'utilisation de tracteurs de forte puissance, ce qui veut dire un coût que l'agriculteur ne peut atteindre sans ce type de formule de crédit et d'aide. Il faut dire que le crédit-bail participe au renforcement des capacités des exploitations agricoles, à savoir le financement des acquisitions d'intrants nécessaires à l'activité de ces dernières et bien sûr le financement de l'acquisition de matériels agricoles, l'amélioration du système d'irrigation ainsi que la construction et la réhabilitation des infrastructures de stockage des récoltes et d'élevage. Dalila B.
