La liste des matériels agricoles de fabrication algérienne acquis dans le cadre des contrats de crédit-bail et dont les loyers sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été fixée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel n°59. Ainsi, le texte qui vient d'être publié, en application d'une mesure prévue par la loi de finances complémentaire 2009, a énuméré tous les produits fabriqués localement qui peuvent bénéficier d'une exonération fiscale. Selon la même source, cette exemption fiscale est valable durant la période allant du 27 juillet 2008 au 31 décembre 2018. Il est précisé que cette exonération couvre le remboursement du prix de l'équipement et les services bancaires qui s'y rattachent. Neuf (9) grandes catégories de matériels agricoles sont concernées par cette mesure. Il s'agit des tracteurs agricoles à roues, des moissonneuses batteuses, des matériels tractés portés ou traînés à usage agricole (matériels respectivement de travail du sol ou aratoires, de semis et de traitement). Cette liste comporte également les matériels respectivement de récolte, de conditionnement (de semences de grandes cultures et de calibreuse de pomme de terre), de transport à usage agricole et de production animale (élevage, distribution des aliments, traite et zootechnique). S'y ajoutent les matériels d'irrigation et matériels spécialisés (planteuse et arracheuse de pommes de terre, repiqueuse de plants, dérouleuse de film plastique...). Rappelons, au même titre, que le crédit-bail ou leasing est un montage financier qui consiste à louer des équipements à une entreprise contre le paiement périodique d'un loyer durant une échéance à l'issue de laquelle le locataire de ces équipements en deviendra propriétaire suite à une opération de cession effectuée par la société de leasing ou la banque en contrepartie du paiement par le locataire du montant résiduel de l'équipement.Par ailleurs, il est utile de souligner que les pouvoirs publics misent beaucoup sur le secteur agricole. Outre ces avantages fiscaux qui visent à booster, encourager le produit local et soutenir les agriculteurs, le gouvernement avait également décidé d'éponger les dettes des agriculteurs. R. E.
