Sans grandes difficultés, le projet de loi de finances pour 2007 a été voté jeudi par les membres du Conseil de la nation. Les sénateurs viennent de rejoindre ainsi les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) qui l'avaient adopté le 30 octobre dernier. Le contexte économique et social dont lequel intervient ce vote est assurément pour beaucoup concernant la sérénité qui a prévalu, dans les deux chambres, lors des débats autour de cette loi de finances. Lequel contexte permet, en fait, une fiabilité des données et une visibilité parfaite des perspectives et des échéances à venir. Autrement dit, le prochain exercice est préparé comme les précédents dans une grande sérénité grâce à la stabilité des principaux indicateurs macroéconomiques, à l'aisance financière et, surtout, à l'élimination des contraintes induites par l'endettement extérieur réduit à ses niveaux les plus bas. Pour l'heure et dans l'esprit de M. Mourad Medelci, ministre des Finances, la priorité est de financer la troisième année consécutive de mise en oeuvre du Programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC) pour la période quinquennale 2005-2009. Avant tout, un aspect nouveau mérite d'être relevé à la lecture de ce projet de la loi de finances 2007 : pour la première fois le budget d'équipement est largement supérieur à celui réservé au fonctionnement. C'est là un signal fort qu'il convient de retenir et qui, si besoin est, traduit l'intérêt de l'Etat pour le financement du vaste programme d'investissement public dans les infrastructures et les projets à caractère socioéconomique pour une enveloppe budgétaire de plus de 100 milliards de dollars sur les cinq ans. Par ailleurs, les principaux indicateurs prévus par le texte font ressortir la maîtrise de la tendance à la stabilité généralisée. Ainsi, on prévoit pour 2007, un PIB de 6 233 milliards de dinars, une croissance économique globale de 5,2 % et de 6,1% hors hydrocarbures, une inflation de 3,5 %, une progression de la valeur des exportations de marchandises de 2,1 %, un taux de change à 74 DA pour un dollar, et un accroissement de 8% des importations de marchandises. Sur le plan budgétaire, il est prévu des recettes de 1 802,6 milliards de dinars (+7,1% par rapport à la loi de finances complémentaire 2006) et des dépenses de 3 623,8 milliards de dinars (+1,9%) se répartissant en 1 574,9 milliards de dinars pour le fonctionnement et 2 048,8 milliards de dinars pour l'équipement. Le déficit budgétaire atteint 1 821,1 milliards de dinars et le déficit du Trésor 1 722,4 milliards de dinars, soit respectivement -29,2% et -27,6% par rapport au PIB. Mais, ces ratios de déficit sont à nuancer, soulignent les concepteurs de ce texte, grâce à la possibilité de recours aux disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR) pour financer le déficit du Trésor avec l'obligation, toutefois, de maintenir le solde de ce fonds à un niveau ne devant pas être en deçà de 740 milliards de dinars. Sur la plan fiscal, le législateur ne s'est jamais montré aussi souple comme dans le cadre de l'exercice de 2007. Il est prévu de nombreuses mesures d'allégement de la pression fiscale. Les créateurs d'emplois et les investisseurs dans des secteurs porteurs de valeur ajoutée ou dans des secteurs comme les services et la préservation de l'environnement, et dans les zones défavorisées etc., sont les plus en vue. Ces dispositions prévoient des avantages fiscaux en matière d'IRG et d'IBS au profit des entreprises créatrices d'emplois, des bonifications des taux d'intérêts au profit de projets de réalisation d'infrastructures publiques (métro d'Alger, autoroute Est-Ouest...) et de production et distribution de l'électricité et du gaz. La réduction de la TVA sur les accessoires de conversion des carburants classiques au GPL et GNC est également prévue. Pour la réduction de la pression fiscale, la loi propose la diminution des taxes sur les ouvrages d'or, d'argent et de platine, ainsi que du taux de la TVA sur l'huile d'olive. Outre l'institution d'un impôt forfaitaire unique pour les petits contribuables, il est également prévu des mesures douanières se rapportant à la lutte contre la contrebande, à l'importation de pièces de rechange et à l'élaboration d'un cahier des charges pour l'exportation de certains produits.
