Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, sans difficultés le projet de loi de finances et de budget pour 2007, rejoignant ainsi les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) qui l'avait fait le 30 octobre dernier. Le prochain exercice, préparé comme les précédents dans un contexte de grande stabilité macro-économique et d'aisance financière sans endettement extérieur notable, doit financer en priorité la troisième année consécutive de mise en œuvre du Programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC) pour la période quinquennale 2005-2009, sur les cinq ans. Les principaux indicateurs prévus par le texte font ressortir, pour 2007, un PIB de 6 233 milliards de DA, une croissance économique globale de 5,2% et de 6,1% hors hydrocarbures, une inflation de 3,5%, une progression de la valeur des exportations de marchandises de 2,1%, un taux de change à 74 DA pour un dollar et un accroissement de 8% des importations de marchandises. Sur le plan budgétaire, il est prévu des recettes de 1.802,6 milliards de DA (+7,1% par rapport à la loi de finances complémentaire 2006) et des dépenses de 3.623,8 milliards de DA (+1,9%), se répartissant en 1.574,9 milliards de DA pour le fonctionnement et en 2.048,8 milliards de DA pour l'équipement. Le déficit budgétaire atteint 1.821,1 milliards de DA et le déficit du Trésor 1.722,4 milliards de DA, soit respectivement —29,2% et — 27,6% par rapport au PIB. Il est ainsi proposé des dispositions d'encouragement à la création d'emplois, de soutien à la réalisation de projets, à la production de certains biens et services et à la préservation de l'environnement. Ces dispositions prévoient des avantages fiscaux en matière d'IRG et d'IBS au profit des entreprises créatrices d'emplois, des bonifications des taux d'intérêts au profit de projets de réalisation d'infrastructures publiques (métro d'Alger, autoroute Est-Ouest...) et de production et de distribution de l'électricité et du gaz. La réduction de la TVA sur les accessoires de conversion des carburants classiques au GPL et GNC est également prévue. Pour la réduction de la pression fiscale, la loi propose la diminution des taxes sur les ouvrages d'or, d'argent et de platine, ainsi que du taux de la TVA sur l'huile d'olive. Outre l'institution d'un impôt forfaitaire unique pour les petits contribuables, il est également prévu des mesures douanières se rapportant à la lutte contre la contrebande, à l'importation de pièces de rechange et à l'élaboration d'un cahier des charges pour l'exportation de certains produits. Synthèse R. E.
