La problématique de la passation des marchés publics en Afrique a rassemblé, hier et avant hier à Tunis, politiciens et stratèges africains en vue de discuter des solutions à mettre en oeuvre pour promouvoir la croissance économique dans le continent. Organisé par la Banque africaine de développement, ce forum de "haut niveau" sur les réformes des marchés publics en Afrique a pour thème "la contribution au développement économique et à la réduction de la pauvreté dans le contexte de la crise économique". "Notre objectif, par la tenue de ce forum, est d'identifier les différents défis auxquels font face les pays africains pour la passation des marchés. Il s'agit de déterminer des stratégies efficientes et d'aider les institutions financières partenaires à bien désigner leur support", a précisé Gabriel Negatu, directeur du département de la gouvernance et des réformes économiques et financières à la BAD. La vraie problématique réside, en fait, dans les lois et les réglementations elles-mêmes et la capacité à les implémenter. Il est aussi question de la disponibilité des ressources humaines et des moyens financiers, qui sont deux obstacles majeurs. M. Negatu ajoute à ces obstacles le manque d'harmonie entre les pays africains, ce qui pose beaucoup de problèmes au regard de la non concordance des législations, estime-t-il. De son côté, M. Vinay Sharma, directeur du département des acquisitions et des services fiduciaires à la BAD, a évoqué le rôle du secteur privé, mettant en exergue l'absence d'un cadre légal pour l'encourager à se présenter dans les marchés publics. "Très souvent, les mécanismes de contrôle ne sont pas suffisamment indépendants. Il faut mettre en place un système très fort pour encourager le secteur privé et permettre l'intervention de la société civile. D'ailleurs, il est commun de lier la passation des marchés publics aux lois et réglementations. Et on oublie toujours qu'il faut prendre en compte le contexte économique et de mettre en place un mécanisme de gestion des finances publiques. Le mécanisme de passation n'est pas un système en soi, mais un système dans une perspective globale", a-t-il expliqué. L'avantage de la mise en place d'un système de passation des marchés réside dans la réduction de la pauvreté et dans la stimulation de la croissance économique. "C'est un système qui permet la transparence. De surcroît, ceci permet d'éradiquer la corruption et d'économiser l'argent ; ce qui équivaut à réduire la pauvreté", indique M. Negatu, en ajoutant que les recommandations du forum de Tunis porteront sur les moyens à développer des stratégies efficientes pour les pays africains. Pour les partenaires de la BAD, à l'instar de l'Onu et de la Banque mondiale, il s'agit de déterminer les moyens d'aide et de soutien à ces pays. Il faut dire que la crise financière internationale actuelle a modifié le contexte économique mondial et régional et elle a aujourd'hui, des conséquences visibles sur les pays africains. La diminution rapide des réserves en devises se traduit notamment par la réduction des relations commerciales, une baisse des taux de croissance plus vigoureux qui avaient pu être observés ces dernières années, et l'impossibilité pour de nombreux pays, d'importer ne serait ce que des produits de base tels que des denrées alimentaires, des médicaments et des intrants agricoles. Pour que les pays africains puissent faire face à la crise, des sources de financement supplémentaires d'urgence leur sont nécessaires. Les Gouvernements doivent, en particulier, être en mesure d'utiliser l'ensemble des fonds publics disponibles pour réduire les effets de la crise, rétablir un niveau de croissance économique suffisant et réduire la pauvreté. Les marchés publics qui représentent un montant significatif des ressources budgétaires , sont au cœur de la problématique de la qualité de la dépense publique. L'efficacité et l'intégrité des procédures de passation de marchés publics dans les pays d'Afrique, sont donc des critères de plus en plus déterminants pour atteindre ces objectifs. Le Forum de Haut Niveau de Tunis constitue pour les gouvernements et leurs partenaires au développement, une réelle opportunité d'échanges, pour s'accorder sur les prochaines étapes dans la poursuite des réformes des marchés publics sur l'ensemble du continent. En particulier, il permettra de convenir des étapes critiques qui pourront conduire à l'utilisation systématique des systèmes nationaux de passation de marchés dans la mise en œuvre des politiques de développement à moyen et long terme des pays africains. Il faut rappeler qu'un premier forum sur ce thème avait été organisé en décembre 1998 à Abidjan, discutant des défis majeurs de la modernisation des systèmes de passation de marché en Afrique. Le présent forum se propose de réaliser un consensus africain sur une stratégie commune pour la passation des marchés publics en Afrique, qui sera couronné par une "déclaration de Tunis sur les réformes des marchés publics en Afrique pour soutenir la croissance économique et réduire la pauvreté". Depuis la Conférence d'Abidjan, de nombreux pays d'Afrique se sont engagés dans des programmes de réforme des marchés publics avec le soutien de la BAD, de la Banque mondiale et d'autres partenaires, ainsi que l'assistance des organisations subrégionales comme la Comesa et Uemoa, qui ont adopté des directives communautaires sur les marchés publics. L'Algérie s'est lancée également dans la réforme de sa politique de passation des marchés publics pour se mettre au diapason des nouvelles données dictées par la libéralisation de l'économie nationale. Plusieurs contraintes sont apparues dans la passation et l'exécution des marchés publics pour les entreprises, parmi celles-là, le cas des cautions de soumission. Elles sont bloquées au niveau de l'administration pénalisant financièrement les entreprises, surtout si ces dernières participent à plusieurs appels d'offres dans différentes wilayas pour le même secteur par exemple. Ce problème bloque les PME/PMI algériennes au détriment d'autres entreprises de grande taille, souvent étrangères, lorsque l'appel d'offres est aussi international. L'étude des pièces fiscales, parafiscales, bilans et appréciation de la banque pour l'entreprise, peut suffire afin de garantir à l'administration la bonne foi de l'entreprise. Cependant, la caution de soumission peut être exigée dans le cas seulement d'appel d'offres d'un projet dépassant le cadre de la commission de la wilaya et passible de l'avis de la commission nationale des marchés. De nouvelles mesures ont été prises pour pallier à cette lenteur administrative. Ainsi, le nouveau code des marchés publics en vigueur en Algérie, prévoit plus de transparence, d'équité, de publicité, de non-discrimination et de recours dans les diverses opérations d'appels d'offres lancés. Dalila B.La problématique de la passation des marchés publics en Afrique a rassemblé, hier et avant hier à Tunis, politiciens et stratèges africains en vue de discuter des solutions à mettre en oeuvre pour promouvoir la croissance économique dans le continent. Organisé par la Banque africaine de développement, ce forum de "haut niveau" sur les réformes des marchés publics en Afrique a pour thème "la contribution au développement économique et à la réduction de la pauvreté dans le contexte de la crise économique". "Notre objectif, par la tenue de ce forum, est d'identifier les différents défis auxquels font face les pays africains pour la passation des marchés. Il s'agit de déterminer des stratégies efficientes et d'aider les institutions financières partenaires à bien désigner leur support", a précisé Gabriel Negatu, directeur du département de la gouvernance et des réformes économiques et financières à la BAD. La vraie problématique réside, en fait, dans les lois et les réglementations elles-mêmes et la capacité à les implémenter. Il est aussi question de la disponibilité des ressources humaines et des moyens financiers, qui sont deux obstacles majeurs. M. Negatu ajoute à ces obstacles le manque d'harmonie entre les pays africains, ce qui pose beaucoup de problèmes au regard de la non concordance des législations, estime-t-il. De son côté, M. Vinay Sharma, directeur du département des acquisitions et des services fiduciaires à la BAD, a évoqué le rôle du secteur privé, mettant en exergue l'absence d'un cadre légal pour l'encourager à se présenter dans les marchés publics. "Très souvent, les mécanismes de contrôle ne sont pas suffisamment indépendants. Il faut mettre en place un système très fort pour encourager le secteur privé et permettre l'intervention de la société civile. D'ailleurs, il est commun de lier la passation des marchés publics aux lois et réglementations. Et on oublie toujours qu'il faut prendre en compte le contexte économique et de mettre en place un mécanisme de gestion des finances publiques. Le mécanisme de passation n'est pas un système en soi, mais un système dans une perspective globale", a-t-il expliqué. L'avantage de la mise en place d'un système de passation des marchés réside dans la réduction de la pauvreté et dans la stimulation de la croissance économique. "C'est un système qui permet la transparence. De surcroît, ceci permet d'éradiquer la corruption et d'économiser l'argent ; ce qui équivaut à réduire la pauvreté", indique M. Negatu, en ajoutant que les recommandations du forum de Tunis porteront sur les moyens à développer des stratégies efficientes pour les pays africains. Pour les partenaires de la BAD, à l'instar de l'Onu et de la Banque mondiale, il s'agit de déterminer les moyens d'aide et de soutien à ces pays. Il faut dire que la crise financière internationale actuelle a modifié le contexte économique mondial et régional et elle a aujourd'hui, des conséquences visibles sur les pays africains. La diminution rapide des réserves en devises se traduit notamment par la réduction des relations commerciales, une baisse des taux de croissance plus vigoureux qui avaient pu être observés ces dernières années, et l'impossibilité pour de nombreux pays, d'importer ne serait ce que des produits de base tels que des denrées alimentaires, des médicaments et des intrants agricoles. Pour que les pays africains puissent faire face à la crise, des sources de financement supplémentaires d'urgence leur sont nécessaires. Les Gouvernements doivent, en particulier, être en mesure d'utiliser l'ensemble des fonds publics disponibles pour réduire les effets de la crise, rétablir un niveau de croissance économique suffisant et réduire la pauvreté. Les marchés publics qui représentent un montant significatif des ressources budgétaires , sont au cœur de la problématique de la qualité de la dépense publique. L'efficacité et l'intégrité des procédures de passation de marchés publics dans les pays d'Afrique, sont donc des critères de plus en plus déterminants pour atteindre ces objectifs. Le Forum de Haut Niveau de Tunis constitue pour les gouvernements et leurs partenaires au développement, une réelle opportunité d'échanges, pour s'accorder sur les prochaines étapes dans la poursuite des réformes des marchés publics sur l'ensemble du continent. En particulier, il permettra de convenir des étapes critiques qui pourront conduire à l'utilisation systématique des systèmes nationaux de passation de marchés dans la mise en œuvre des politiques de développement à moyen et long terme des pays africains. Il faut rappeler qu'un premier forum sur ce thème avait été organisé en décembre 1998 à Abidjan, discutant des défis majeurs de la modernisation des systèmes de passation de marché en Afrique. Le présent forum se propose de réaliser un consensus africain sur une stratégie commune pour la passation des marchés publics en Afrique, qui sera couronné par une "déclaration de Tunis sur les réformes des marchés publics en Afrique pour soutenir la croissance économique et réduire la pauvreté". Depuis la Conférence d'Abidjan, de nombreux pays d'Afrique se sont engagés dans des programmes de réforme des marchés publics avec le soutien de la BAD, de la Banque mondiale et d'autres partenaires, ainsi que l'assistance des organisations subrégionales comme la Comesa et Uemoa, qui ont adopté des directives communautaires sur les marchés publics. L'Algérie s'est lancée également dans la réforme de sa politique de passation des marchés publics pour se mettre au diapason des nouvelles données dictées par la libéralisation de l'économie nationale. Plusieurs contraintes sont apparues dans la passation et l'exécution des marchés publics pour les entreprises, parmi celles-là, le cas des cautions de soumission. Elles sont bloquées au niveau de l'administration pénalisant financièrement les entreprises, surtout si ces dernières participent à plusieurs appels d'offres dans différentes wilayas pour le même secteur par exemple. Ce problème bloque les PME/PMI algériennes au détriment d'autres entreprises de grande taille, souvent étrangères, lorsque l'appel d'offres est aussi international. L'étude des pièces fiscales, parafiscales, bilans et appréciation de la banque pour l'entreprise, peut suffire afin de garantir à l'administration la bonne foi de l'entreprise. Cependant, la caution de soumission peut être exigée dans le cas seulement d'appel d'offres d'un projet dépassant le cadre de la commission de la wilaya et passible de l'avis de la commission nationale des marchés. De nouvelles mesures ont été prises pour pallier à cette lenteur administrative. Ainsi, le nouveau code des marchés publics en vigueur en Algérie, prévoit plus de transparence, d'équité, de publicité, de non-discrimination et de recours dans les diverses opérations d'appels d'offres lancés. Dalila B.
