«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une enseigne doit être installée à l'entrée
Les établissements destinés à l'hôtellerie doivent être identifiables
Publié dans Le Maghreb le 19 - 11 - 2009


Le manque d'hôtels de qualité en Algérie freine le développement du secteur touristique algérien, selon les experts. Les autorités algériennes se penchent sérieusement sur la disponibilité des hôtels répondants aux normes. Plusieurs mesures ont été, d'ailleurs, prises dans ce sens par le département de M. Chérif Rahmani, ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du tourisme. Mieux encore, un arrêté vient d'être publié dans le Journal officiel, qui fixe les normes d'exploitation des structures destinées à l'hôtellerie. Il s'agit de l'arrêté du 10 septembre 2009 définissant les conditions, modalités et normes d'exploitation des autres structures destinées à l'hôtellerie. Tout d'abords, les exploitants des autres structures destinées à l'hôtellerie sont tenus d'installer à l'entrée de leur établissement un panonceau et une enseigne lumineuse portant la mention " Etablissement destiné à l'hôtellerie ". La mise en exploitation des autres structures destinées à l'hôtellerie est soumise à l'obtention préalable d'une autorisation d'exploitation délivrée par le directeur du tourisme de wilaya, agissant sur délégation de pouvoir du ministre chargé du tourisme. La demande d'autorisation d'exploitation des autres structures destinées à l'hôtellerie doit êtreaccompagnée des différentes pièces tels un extrait de l'acte de naissance du demandeur ainsi que celui du gérant, un constat d'huissier de justice déterminant les dimensions et la situation de l'établissement d'hébergement, une copie certifiée conforme du permis de construire, ou, à défaut, une copie certifiée conforme du certificat de conformité aux règles d'urbanisme et de construction délivré par les services techniques de l'APC. Le dossier complet de demande d'autorisation d'exploitation des autres structures destinées à l'hôtellerie doit être déposé auprès du directeur du tourisme de wilaya, contre remise d'un accusé de réception. Dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation des autres structures destinées à l'hôtellerie, le directeur du tourisme de wilaya peut, s'il le juge nécessaire, consulter les autres administrations et institutions de l'Etat. La réponse doit être fournie au demandeur dans un délai ne dépassant pas trente jours à compter de la date de réception du dossier complet de demande d'autorisation d'exploitation. Le directeur du tourisme de wilaya instruit le dossier et prononce soit l'acceptation de la demande d'autorisation d'exploitation, soit le refus de la demande d'autorisation d'exploitation. La décision de refus doit être motivée et notifiée au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de refus de la demande d'autorisation d'exploitation, le demandeur peut introduire un recours écrit auprès du ministre chargé du tourisme, en vue soit de présenter de nouveaux éléments d'information ou de justification à l'appui de sa demande, soit d'obtenir un complément d'examen. Toutefois, la demande de recours doit parvenir au ministère chargé du tourisme dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus. Lorsque la demande est acceptée dans sa forme et son fonds, il est remis au demandeur l'autorisation d'exploitation, contre accusé de réception. Dans ce cas, une copie de l'autorisation d'exploitation est transmise à la direction compétente du ministère chargé du tourisme. Nassima Bensalem

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.