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Une enseigne doit être installée à l'entrée
Les établissements destinés à l'hôtellerie doivent être identifiables
Publié dans Le Maghreb le 19 - 11 - 2009


Le manque d'hôtels de qualité en Algérie freine le développement du secteur touristique algérien, selon les experts. Les autorités algériennes se penchent sérieusement sur la disponibilité des hôtels répondants aux normes. Plusieurs mesures ont été, d'ailleurs, prises dans ce sens par le département de M. Chérif Rahmani, ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du tourisme. Mieux encore, un arrêté vient d'être publié dans le Journal officiel, qui fixe les normes d'exploitation des structures destinées à l'hôtellerie. Il s'agit de l'arrêté du 10 septembre 2009 définissant les conditions, modalités et normes d'exploitation des autres structures destinées à l'hôtellerie. Tout d'abords, les exploitants des autres structures destinées à l'hôtellerie sont tenus d'installer à l'entrée de leur établissement un panonceau et une enseigne lumineuse portant la mention " Etablissement destiné à l'hôtellerie ". La mise en exploitation des autres structures destinées à l'hôtellerie est soumise à l'obtention préalable d'une autorisation d'exploitation délivrée par le directeur du tourisme de wilaya, agissant sur délégation de pouvoir du ministre chargé du tourisme. La demande d'autorisation d'exploitation des autres structures destinées à l'hôtellerie doit êtreaccompagnée des différentes pièces tels un extrait de l'acte de naissance du demandeur ainsi que celui du gérant, un constat d'huissier de justice déterminant les dimensions et la situation de l'établissement d'hébergement, une copie certifiée conforme du permis de construire, ou, à défaut, une copie certifiée conforme du certificat de conformité aux règles d'urbanisme et de construction délivré par les services techniques de l'APC. Le dossier complet de demande d'autorisation d'exploitation des autres structures destinées à l'hôtellerie doit être déposé auprès du directeur du tourisme de wilaya, contre remise d'un accusé de réception. Dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation des autres structures destinées à l'hôtellerie, le directeur du tourisme de wilaya peut, s'il le juge nécessaire, consulter les autres administrations et institutions de l'Etat. La réponse doit être fournie au demandeur dans un délai ne dépassant pas trente jours à compter de la date de réception du dossier complet de demande d'autorisation d'exploitation. Le directeur du tourisme de wilaya instruit le dossier et prononce soit l'acceptation de la demande d'autorisation d'exploitation, soit le refus de la demande d'autorisation d'exploitation. La décision de refus doit être motivée et notifiée au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de refus de la demande d'autorisation d'exploitation, le demandeur peut introduire un recours écrit auprès du ministre chargé du tourisme, en vue soit de présenter de nouveaux éléments d'information ou de justification à l'appui de sa demande, soit d'obtenir un complément d'examen. Toutefois, la demande de recours doit parvenir au ministère chargé du tourisme dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus. Lorsque la demande est acceptée dans sa forme et son fonds, il est remis au demandeur l'autorisation d'exploitation, contre accusé de réception. Dans ce cas, une copie de l'autorisation d'exploitation est transmise à la direction compétente du ministère chargé du tourisme. Nassima Bensalem

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