L'ouverture de l'économie algérienne a rapidement progressé au cours des dernières années vers une entrée progressive dans l'économie de marché. La législation et la réglementation offrent des mesures d'incitation et de facilitation à tout investisseur. Dans ce cadre, l'Algérie s'est dotée de nouvelles dispositions relatives à l'investissement étranger. C'est dans ce contexte que KPMG Algérie, a édité, pour la sixième fois, le guide Investir en Algérie qui constitue une synthèse de l'ensemble des connaissances actuelles du cabinet en matière de législation et de modalités d'investissement appliquées sur le marché algérien. A travers ce guide, KPMG cherche à informer la communauté des affaires algérienne et étrangère dans la conduite de ses affaires et à aider les investisseurs potentiels à profiter pleinement des opportunités du marché algérien. Mis à jour au 1er janvier 2009, ce guide a été actualisé avec l'ensemble des lois et règlements régissant l'investissement et l'entreprise avec, entre autres, les dispositifs de la loi de finances complémentaires 2009, les grandes lignes du nouveau système comptable et financier (SCF) applicable à compter de janvier 2010, ainsi que le cadre réglementaire et les dispositifs institutionnels régissant l'investissement étranger en Algérie. Le guide intègre, donc, les nouvelles dispositions prises par le gouvernement algérien relatives à l'investissement étranger, notamment l'obligation faite pour les sociétés étrangères d'importation nouvellement créées de réserver 30 % de leur capital à un partenaire algérien. Le document traite également des facilitées accordées aux entreprises, qui comprennent notamment un volet fiscal et parafiscal accordant des baisses importantes, voire des exonérations selon les régimes prévus, sur certaines charges des entreprises (application du taux réduit en matière de droits de douane pour les équipements importés dans le cadre de la réalisation de l'investissement, exonération de l'impôt sur le bénéfice annuel, de l'impôt sur le revenu global, franchise de TVA sur les biens et services…). La législation algérienne prévoit différents régimes de faveur. Le régime général octroie des avantages standardisés essentiellement liés au montage du projet, et les régimes particuliers visent à favoriser certains investissements selon leur nature, intérêt ou localisation. Les différentes facilités peuvent s'étaler sur trois ans dans le cadre du régime général et sur un maximum de dix ans pour le régime dérogatoire. La loi accorde également des garanties essentielles aux investisseurs. La garantie des investissements au sens de la non-discrimination et du traitement identique entre toutes les personnes physiques et morales non résidentes (nationales ou étrangères) et entre celles-ci et les personnes physiques et morales algériennes. Sont également garantis le transfert du capital investi et des revenus qui en découlent (si ce dernier a été réalisé grâce à des apports en devises), l'intangibilité de la loi, le règlement des différends entre l'Etat et l'investisseur ainsi que la garantie du recours à l'arbitrage international. Le document permet, entre autre, à tout opérateur d'étudier les obligations en ce domaine en Algérie et la manière d'y répondre. Le nouveau guide est disponible dans les grandes librairies, les hôtels internationaux et sur le site web de KPMG, alors que les versions en arabe et en anglais seront prochainement publiées. Lotfi. C.
