Dr Abderrahmane MEBTOUL- Expert International, professeur d'Université en management stratégique ancien Président du Conseil National Algérien des Privatisations Le président de la République algérienne entame le lancement de son nouveau programme économique à compter du 01 janvier 2010, de plus de 150 milliards de dollars, 2010/2013. Ci-joint un dossier en cinq parties qui est l'aboutissement d'un ouvrage en cours de finalisation. L'Algérie est -elle sur la bonne voie? Telle est la question qui mérite un débat contradictoire utile loin de toute passion, car engageant l'avenir du pays et donc la sécurité nationale. FONDEMENTS DE L'ACCORD ENTRE L'ALGERIE ET L'UNION EUROPENNE DU 01 SEPTEMBRE 2005 ET LA DECLARATION D'ALGER DE MARS 2006 DU MOUVEMENT INTERNATIONAL EUROPEEN I-LES FONDEMENTS DE L ACCORD ENTRE L' ALGERIE ET L'UNION EUROPENNE Dans l'Accord, il est souligné d'une part, que convaincus que le présent accord constitue un cadre propice à l'épanouissement d'un partenariat qui se base sur l'initiative privée, il favorisera un climat favorable à l'essor de leurs relations économiques et commerciales. Il est le fondement d'un dialogue politique et de sécurité réguliers entre les partenaires et créera des liens durables de solidarité qui contribueront à la prospérité, à la stabilité et à la sécurité de la région méditerranéenne en développant un climat de compréhension et de tolérance entre les cultures. Je recense neufs (9) objectifs de cet accord signé en toute souveraineté par l'Algérie et l'Europe qui sont notamment: a- le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme, tels qu'énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel du présent accord ; -encourager l'intégration maghrébine condition stratégique afin de favoriser les échanges et la coopération au sein de l'ensemble maghrébin et entre celui-ci et les communautés européennes et leurs Etats membres; b- assurer à partir de l'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs en Algérie, effectués par des sociétés constituées selon la législation en vigueur , ainsi que la liquidation et le rapatriement du produit de ces investissements et de tout bénéfice en découlant. Les parties se consultent et coopèrent pour la mise en place des conditions nécessaires en vue de faciliter la circulation des capitaux entre la Communauté et l'Algérie et d'aboutir à sa libéralisation complète ; c- sur le plan de la concurrence, élément stratégique de l'accord, il est stipulé que sont incompatibles dans la mesure où ils sont susceptibles d'affecter les échanges entre la Communauté et l'Algérie: tous les accords entre entreprises, toutes les décisions d'association d'entreprises et toutes les pratiques concertées entre entreprises, qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence et l'exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d'une position dominante . Dans ce cadre, les Etats membres et l'Algérie ajusteront progressivement, sans préjudice, des engagements pris au GATT, tous les monopoles d'Etat à caractère commercial à la fin de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord. Il n'existera plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d'approvisionnement et de commercialisation des marchandises entre les ressortissants des Etats membres et ceux de l'Algérie, le Comité d'association étant informé des mesures adoptées pour mettre en oeuvre cet objectif. Les parties se fixent comme objectif une libéralisation réciproque et progressive des marchés publics ; d- la suppression dès l'entrée en vigueur du présent accord, de toutes les mesures unilatérales ainsi que tous les obstacles administratifs , techniques ou autres qui pourraient constituer une restriction déguisée ou avoir des effets discriminatoires sur la libre prestation des services internationaux, et ne pas engager des actions rendant les conditions d'établissement et d'exploitation de leurs sociétés plus restrictives qu'elles ne l'étaient le jour précédant la date de signature du présent accord ; e- en matière de coopération douanière, il est précisé que la coopération vise à garantir le respect du régime du libre-échange et porte en priorité sur la simplification des contrôles et des procédures douanières; l'application d'un document administratif unique similaire à celui de la Communauté et la possibilité d'établir un lien entre les systèmes de transit de la Communauté et de l'Algérie. A cet effet, l'accord vise à rapprocher les législations de l'Algérie à la législation de la Communauté dans les domaines couverts par le présent accord. f -assurer une protection adéquate et effective des droits de propriété intellectuelle - industrielle et commerciale en conformité avec les plus hauts standards internationaux y compris les moyens effectifs de faire valoir de tels droits. g- dans le domaine de la coopération scientifique, technique et technologique, la coopération vise à favoriser l'établissement de liens permanents entre les communautés scientifiques des deux parties, à travers notamment :l'accès de l'Algérie aux programmes communautaires de recherche et de développement technologique en conformité avec les dispositions communautaires relatives à la participation des pays tiers à ces programmes; la participation de l'Algérie aux réseaux de coopération décentralisée; la promotion des synergies entre la formation et la recherche; renforcer la capacité de recherche de l'Algérie; stimuler l'innovation technologique, le transfert de technologies nouvelles et de savoir-faire, la mise en oeuvre de projets de recherche et de développement technologique, ainsi que la valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique et encourager toutes les actions visant à créer des synergies d'impact régional. h- une coopération dans le domaine statistique pour d'assurer, via notamment, un rapprochement des méthodologies utilisées par les parties, la comparabilité et l'utilisation des statistiques, entre autres sur le commerce extérieur, les finances publiques et la balance des paiements, la démographie, les migrations, les transports et les communications. i- Enfin, dans le domaine de l'Energie et des Mines, élément stratégique pour l'Algérie, les objectifs de la coopération dans le domaine visent la mise à niveau institutionnelle, législative et réglementaire pour assurer la régulation des activités et la promotion des investissements ; la mise à niveau technique et technologique pour préparer les entreprises énergétiques et les mines aux exigences de l'économie de marché et faire face à la concurrence ; le développement du partenariat entre les entreprises algériennes et européennes, dans les activités d'exploration, de production, de transformation, de distribution, des services de l'énergie et des mines. A ce titre les domaines prioritaires de la coopération seront d'une part, l'adaptation du cadre institutionnel, législatif et réglementaire régissant les activités du secteur de l'énergie et des mines aux règles de l'économie de marché par l'assistance technique administrative et réglementaire; d'autre part, le soutien aux efforts de restructuration des entreprises publiques du secteur de l'énergie et des mines. L'Accord insiste notamment sur le développement du partenariat en matière d' exploration, production et transformation des hydrocarbures ; de production d'électricité ; de production des produits pétroliers ; de production d'équipements et services intervenant dans -la production des produits énergétiques ; la valorisation et transformation du potentiel minier ; le développement du transit de gaz, de pétrole et d'électricité; le soutien aux efforts de modernisation et de développement des réseaux énergétiques et de leur interconnexion avec les réseaux de la Communauté européenne; la mise en place de bases de données dans les domaines de l'énergie et des mines; le soutien et la promotion de l'investissement privé dans les activités du secteur de l'énergie et des mines; l'environnement, le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique et enfin la promotion du transfert technologique dans le secteur de l'énergie et des mines. Se pose cette question : les grands groupes industriels que le gouvernement veut créer, après avoir assaini les entreprises publiques d'environ 40 milliards de dollars soit 3.000 milliards de dinars et encore 5 milliards de dollars entre 2009/2010 (352 milliards de dinars au cours actuel de décembre 2009 ) seront-ils compétitifs dans le cadre des valeurs internationales( coût/et surtout qualité) renvoyant à des normes de gestion modernes(combien d'entreprises privées et publiques ont-elles la comptabilité analytique ?) lorsque le dégrèvement tarifaire tendra vers zéro( 0) horizon 2014/2015, ne pouvant interdire l'importation, et actuellement l'Algérie n'exportant presque rien hormis les hydrocarbures à l'état brut ou semi brut , les 50% de l'insignifiant 3 % d'exportation hors hydrocarbures étant constituées de déchets ferreux et semi ferreux . Comme il y a lieu de signaler que certains dits " exportateurs algériens " notamment dans l'agro-alimentaire bénéficient d'une double subvention comme le blé à la fois des pays producteurs ( USA- Canada- Europe) et de l'Etat algérien : dans ce cas l'exportation me devrait être autorisée qu'en cas d'alignement des prix des matières premières sur le prix réel du marché, donc corrigés de la valeur des subventions, pour déterminer leur véritable compétitivité . II- LA DECLARATION DU MOUVEMENT INTERNATIONAL EUROPEEN (déclaration d'Alger de mars 2006) Pour la première fois de son existence au lendemain de la seconde guerre mondiale le Mouvement Européen International s'est tenu à Alger les 24/25/26 février 2006 sous le haut patronage du président de la République Algérienne avec une participation de plusieurs pays regroupant environ 400 personnes dont - Algérie- Tunisie- Maroc- Arabie Saoudite- France- Belgique - Autriche - Allemagne -Danemark- Egypte-Grèce- Irlande-Espagne-Italie- Grèce-Hongrie-Liban-Jordanie- Lybie- Pays Bas- Portugal- Tchéquie- Suède- Suisse - Liban- Royaume Uni. à suivre...
