Les sociétés d'assurances sont sommées de relever leurs capital minimum dans un délai d'un an. C'est ce que confirme un décret exécutif relatif au capital minimum des sociétés d'assurance, qui vient d'être publié dans le Journal officiel. Ainsi, le capital social minimum des sociétés d'assurance et/ou de réassurance est fixé à un milliard de dinars pour les sociétés par actions exerçant les opérations d'assurances de personnes et de capitalisation, à deux milliards de dinars pour les sociétés par actions exerçant les opérations d'assurances de dommages, et à cinq milliards de dinars, pour les sociétés par actions exerçant exclusivement les opérations de réassurance. Aussi, le fonds d'établissement des sociétés à forme mutuelle est fixé six cent millions de dinars pour les sociétés exerçant les opérations d'assurances de personnes et de capitalisation, et à un milliard de dinars pour les sociétés exerçant les opérations d'assurances de dommages. Toutefois, les sociétés d'assurance et de réassurance ont un délai d'un an, soit jusqu'à la fin de l'année 2010 pour se conformer aux dispositions de ce décret. "Les sociétés d'assurance et/ou de réassurance, par actions ou à forme mutuelle, agréées à la promulgation du présent décret, doivent se conformer aux dispositions du présent décret dans un délai d'un an à compter de la date de sa publication au Journal officiel" lit-on dans l'article 4 bis du décret exécutif. Le gouvernement avait déjà, décidé, il y a presque une année, de fixer le capital minimum des banques à 10 milliards de dinars. Celui-ci a jugé l'initiative nécessaire pour permettre aux banques de faire face aux risques bancaires, y compris les risques systémiques. De ce fait, l'ensemble des institutions concernées est en voie de compléter ce processus de mise à niveau du capital minimum, respectant le délai de douze mois accordé aux banques et établissements financiers pour se conformer à ces nouvelles exigences en matière de fonds propre de base. Le dernier délai était fixé pour le 23 décembre 2009. Il s'agit là d'un élément important de la stratégie de renforcement de la solidité et de la stabilité du système bancaire en Algérie. Une stratégie qui a été complétée dernièrement par le nouveau système de notation bancaire conforme aux standards internationaux, que la Banque d'Algérie compte mettre en place dès 2010. Ce nouveau système de notation bancaire s'inscrit dans le cadre d'une action soutenue d'amélioration de l'évaluation, de la gestion et de la maîtrise des risques de crédit pour accompagner l'augmentation du capital des banques et établissements financiers enregistrée cette année. Adnane Cherih
