Le ministère de l'Education nationale a annoncé, hier, dans un communiqué, que trois nouveaux décrets exécutifs, liés à la mise en oeuvre de la loi d'orientation sur l'éducation nationale de 2008, ont été approuvés par le gouvernement et sont entrés en vigueur. En effet, ce dernier a précisé que ces décrets concernent le caractère obligatoire de l'enseignement de base, l'optimisation de la carte scolaire ainsi que la préservation des établissements scolaires de toutes déviations de leurs missions originelles. Concernant le premier texte il introduit des sanctions contre les parents qui manquent à l'obligation de scolariser de leurs enfants dès l'âge de 6 ans, et ce, jusqu'à 16 ans. Ce qui correspond à une scolarisation obligatoire de 9 années qui est un droit consacré par les textes fondamentaux du pays, a-t-on expliqué. Le ministère de l'Education nationale a indiqué que " Dès lors, conformément aux objectifs fixés par la réforme du système éducatif, les instruments juridiques mis en place à travers ce décret, permettront de venir à bout des dernières poches de déscolarisation et de réaliser pleinement le principe de la généralisation de l'enseignement et de sa démocratisation ". Ajoutant que ce texte définit, également, le rôle et les obligations des institutions diverses et des personnes concernées par son application, telles que les collectivités locales et les chefs d'établissements scolaires qui ne doivent plus procéder au renvoi d'un élève avant l'âge de 16 ans. Pour le deuxième texte il a trait à l'amélioration des conditions de scolarisation des élèves à travers une grande maîtrise des paramètres de la carte scolaire, a précisé le ministère, arguant que la configuration du réseau des établissements scolaires, à travers le pays, fait apparaître des disparités intra et inter wilayas en termes d'équipement de base. Ainsi, il faut souligner que ce texte vient marquer la " nécessité d'une plus grande coordination " entre les différentes institutions et les services du ministère dans l'élaboration et la réalisation de la carte scolaire qui devra notamment " faire partie intégrante " de la politique générale de l'habitat et de l'aménagement du territoire. Le troisième texte, qui vient " harmoniser " le décret de mai 1991 initié conjointement avec le ministère de l'Intérieur et la récente loi sur l'éducation nationale, est destiné à " prévenir les dépassements dont a souffert la mission éducative dans un passé récent ". A ce propos, il faut mettre en clair que " ces dépassements ont trait à toutes les tentatives d'utilisation des établissements scolaires à des fins politiques et commerciales ". Selon le communiqué, " les établissements scolaires ont pour vocation unique de dispenser l'éducation et l'instruction à leurs élèves " et ne peuvent de ce fait, "être destinés exclusivement qu'à des activités liées à leur mission originelle ". Enfin le ministère de l'Education nationale a tenu à expliciter que " Ce texte conforte ainsi les moyens légaux destinés à contrer toutes tentatives susceptibles d'éloigner l'institution éducative de sa véritable mission ".
