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Les années d'inactivité des travailleurs licenciés à l'époque de la tragédie nationale comptabilisées
Départ à la retraite
Publié dans Le Maghreb le 16 - 01 - 2010


La suppression de la retraite anticipée décidé, dans le cadre de la dernière réunion de la tripartite, ne cesse de susciter des inquiétudes auprès de plusieurs travailleurs qui dénoncent cette mesure ; citons à titre illustratif les salariés de la Société nationale des véhicules industriels (SNVI), et d'autres. Il faut savoir que la retraite anticipée sans condition d'âge a été adoptée en 1997 en raison des difficultés économiques que connaissait le pays avec la fermeture des entreprises publiques et la compression des effectifs. Le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, avait précisé à ce propos, qu'il n'existe aujourd'hui aucune raison de la maintenir. En revanche, une décision d'exception vient d'être prise au profit des travailleurs licenciés à l'époque de la tragédie nationale. Il s'agit de la comptabilisation des années d'inactivités de cette catégorie de travailleurs pour leur départ à la retraite. C'est le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, qui a annoncé jeudi, cette nouvelle. M. Louh a affirmé à cet effet que "les années d'inactivité des travailleurs licenciés pour des faits liés à la tragédie nationale sont comptabilisées pour leur départ à la retraite, étant considérées comme des années de service" ajoutant que "668 dossiers ont été pris en charge". Le ministre a souligné que cette mesure est prise "en vertu d'un décret présidentiel promulgué en 2006 au titre des textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale". Le décret présidentiel fixe "les modalités de réintégration ou d'indemnisation des personnes ayant fait l'objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale", a-t-il ajouté. Le ministre, qui répondait à des questions orales des députés de l'Assemblé populaire nationale (APN, a tenu, à expliquer les méthodes adoptées pour le calcul des années d'inactivité des travailleurs au système de retraite. Le premier responsable du secteur du travail et de la sécurité sociale, a indiqué ainsi que "les personnes concernées bénéficient du rachat des cotisations, au titre de sécurité sociale, pour les années d'inactivité résultant du licenciement". "Le rachat de ces cotisation se fera sur le budget de l'Etat sans aucune contribution des personnes concernées conformément aux dispositions d'un article dudit décret", a-t-il précisé encore. Toutefois, le travailleur concerné bénéficie de tous les avantages prévus par la législation du travail et le système de sécurité sociale en vigueur, y compris pour les années de licenciement qui sont comptabilisées avec les années de travail effectif passées dans son poste de travail, a-t-il ajouté. Conformément aux conditions énumérées au titre de la législation relative à la sécurité sociale, les personnes concernées sont en droit de bénéficier "de ces mesures de départ à la retraite à l'instar des autres travailleurs", a expliqué encore le ministre.

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