Depuis l'entrée en vigueur, en septembre dernier, du nouveau dispositif juridique qui consacre la concession et les enchères publiques restreintes comme unique moyen pour s'approprier un terrain industriel, l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) a pu concéder 26 sur quelque 500 actifs fonciers qu'elle gère pour le compte des Domaines, à travers le territoire national, au profit de porteurs de projets industriels. Il s'agit, en effet, du premier lot d'actifs que l'Aniref a concédé depuis sa mise en service en 2008. C'est, en tout cas, du moins ce qu'a déclaré, hier, à l'APS la directrice générale de l'Agence, Hassiba Mokraoui. Selon cette responsable, les assiettes foncières concédées sont implantées dans les wilayas d'Alger (5 actifs), Djelfa (7), Annaba (2), M'sila (6), Oran (3) et Boumerdès (3). Ainsi, les actifs concédés serviront à la réalisation de projets industriels dans les domaines notamment du BTPH, de la sidérurgie, de l'agroalimentaire et des services. Selon Mme Mokraoui, ces actifs représentent un montant global d'investissement de plus de 3,9 milliards de DA et les projets qui y seront réalisés permettront la création de plus de 1 400 emplois. Par ailleurs, d'autres ventes aux enchères seront organisées entre fin janvier et mars 2010 pour l'adjudication d'actifs situés à Batna, Tlemcen (4 chacune), Laghouat, Tébessa, Blida, Adrar (3 chacune) et 2 actifs à Mascara. L'oratrice a, toutefois, expliqué que les enchères sont organisées par alternance dans le but de créer un équilibre entre les wilayas et de mettre en valeur les potentialités foncières de chacune. En outre, dans un souci de faire bénéficier un maximum d'investisseurs, l'Aniref a lancé une campagne d'information à travers son site internet, la presse et les rencontres de sensibilisation qu'elle organise régulièrement avec les chambres de commerce des différentes wilayas. Des compacts disques (CD) interactifs sont distribués, par ailleurs, aux investisseurs potentiels pour les renseigner sur la situation géographique des actifs mis en concession, leurs superficies et la date de mise aux enchères. Sur un autre plan, et concernant la mercuriale des prix du foncier industriel que l'Aniref devait mettre en ligne sur son site l'année passée, Mme Mokraoui a indiqué que cette première expérience que l'Agence a voulu réaliser dans le but notamment d'éclairer les investisseurs et les décideurs sur le marché du foncier, "n'a pas donné les résultats escomptés". "Les prix dégagés par cette mercuriale ne reflétaient pas la réalité car cette première expérience était basée sur une période de référence (2006-2008) où le marché du foncier était instable et les activités de l'Agence en stand-by", a-t-elle précisé. Pour ce faire, une deuxième opération a été lancée récemment, mais cette fois-ci sur une période de référence allant de fin 2008 à 2009. D'autre part la DG de l'Aniref a relevé qu'un guide a été élaboré par l'Agence pour expliquer le contenu du nouveau dispositif juridique régissant le foncier industriel. La nouveauté de ces textes juridiques réside, selon elle, dans l'octroi de terrains ou du bâti à travers les enchères publiques restreintes qui prennent en considération les spécificités et vocations des biens : "Un immeuble consacré aux services ne sera mis en concession qu'au profit d'un projet d'investissement dans ce secteur". Désormais, les actifs excédentaires (appartenant aux entreprises en activité et non nécessaires à leur activité), les actifs résiduels (appartenant aux entreprises publiques dissoutes) et ceux disponibles au niveau des zones industrielles et des zones d'activité, seront confiés par les domaines à l'Aniref afin de les gérer pour le compte de l'Etat, a-t-elle ajouté. Deux nouveaux décrets ont apporté un allégement des procédures, notamment en matière de récupération du foncier relevant du domaine privé de l'Etat et des actifs excédentaires pour les mettre à la disposition des investisseurs, fait-elle observer, avant d'ajouter qu'en cas de non respect des engagements contenus dans le cahier des charges, le concessionnaire sera poursuivi en justice en vue de l'annulation de la concession.
