L'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref), a organisé, hier, à la résidence d'Etat Djenane El Mithak, sous le haut patronage du ministre de l'Industrie, de la Petite et Moyenne entreprise et de la Promotion de l'investissement, un séminaire consacré au nouveau dispositif d'accès au foncier économique. Interrogé par la presse, le ministre de l'Industrie, de la Petite et Moyenne entreprise et de la Promotion de l'investissement, Mohamed Benmeradi, a affiché sa volonté de poursuivre la stratégie industrielle engagée dans le cadre du programme gouvernemental par l'ex-ministre Abdelhamid Temmar. Il a précisé, dans ce sens, qu'il sera question, dans le cadre du regroupement qui vient d'être opéré entre les départements de la PME et de l'industrie, de faire des "réajustements concernant essentiellement les problèmes d'intégration des PME et la poursuite des actions engagées pour la relance de l'outil de production national". Concernant d'éventuelles imperfections enregistrées lors de la mise en application du nouveau dispositif d'accès au foncier industriel, le ministre a relevé l'existence de "petits problèmes d'ordre juridique concernant le code de l'enregistrement, qui prévoit qu'à chaque fois qu'une concession est consentie, les droits d'enregistrement doivent être perçus d'avance et sur toute la durée de la concession". Selon lui, l'encaissement des droits d'enregistrement au moment de l'établissement de la première concession qui est de 33 ans, "alourdit très fortement le nouveau dispositif". A cet effet, le ministre a indiqué que son département travaille avec celui des Finances dans le but d'adapter les dispositions de façon à étaler le payement des droits d'enregistrement sur la période de la concession (33 ans). Dans le même sens, le ministre a expliqué, lors de son allocution, que la formule de concession permet, entre autres de distinguer les véritables promoteurs désireux de s'engager dans des projets d'investissement, contribuant ainsi à la croissance du pays, de ceux pour qui le foncier est un gisement de rente spéculative, sans contrepartie pour l'économie nationale. Evoquant les avantages offerts par la concession, Benmeradi a indiqué que cette formule permet d'identifier les véritables promoteurs désireux de s'engager dans des projets d'investissement, contribuant ainsi à la croissance du pays. "La concession assure à l'investisseur une stabilité de la jouissance du bien concédé sur une longue période pouvant aller jusqu'à 99 ans, et surtout lui évite de mobiliser des fonds pour l'acquisition du terrain" a-t-il ajouté. Toutefois, il est à noter qu'aujourd'hui en première évaluation du dispositif intervenu en 2008, ce nouveau dispositif a permis de structurer l'offre foncière et immobilière à vocation industrielle, de mettre en place des procédures et des mécanismes d'accès transparents, un égal accès à cette ressource, de disposer d'un interlocuteur privilégié, à savoir l'Aniref, de suivre l'évolution du marché foncier et d'en tirer les enseignements nécessaires et, enfin, de participer au suivi du respect des engagements contractuels souscrits par les investisseurs. Ainsi, pour ce faire, l'Aniref a réussi à ménager, en un temps record, un réseau de démembrements régionaux afin de se rapprocher des promoteurs, assurer une très large communication afin de promouvoir le dispositif, réaliser une banque de données et une mercuriale qui permettra de disposer des grandes tendances s'agissant du prix du foncier destiné à l'investissement et enfin assurer une large communication pour promouvoir la mise en concession du foncier industriel à travers les enchères publiques restreintes. Pour sa part, la directrice générale de l'Aniref, Hassiba Mokraoui, a considéré que le nouveau cadre juridique régissant l'accès au foncier industriel relevant des biens de l'Etat vise, en premier lieu, "un marché libre et transparent". Elle a rappelé, dans ce cadre, que son établissement a réussi à mettre en concession 81 hectares sur les 115 hectares mis sur le marché depuis septembre 2009, soit un taux de 70%. D'un montant global dépassant les dix milliards de DA, les projets d'investissements qui seront réalisés sur ces 81 hectares d'actifs mis en concession prévoient la création de plus 4 800 emplois.
