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Les promoteurs immobiliers passent à l'offensive
Durcissement des sanctions dans le projet de loi sur la promotion immobilière
Publié dans Le Maghreb le 09 - 02 - 2010

Face au projet de loi qui prévoit 13 cas de sanctions pénales en cas d'infraction à la réglementation sur la promotion immobilière, les promoteurs immobiliers n'ont pas occulté leur peur vis-à-vis de ce projet. En effet, le président de l'Union nationale des promoteurs immobiliers (UNI), Larbi Chemam, avait déclaré, via le journal électronique tout sur l'Algérie, que "nous allons faire le bilan de ce que nous avons fait et réalisé et faire des propositions concrètes et objectives au gouvernement". A noter que le projet de loi sur la promotion immobilière oblige les promoteurs à délivrer, notamment, des actes de vente sur plan et n'autorise pas de révisions de prix supérieures à 15 % aux prix initiaux. A ce propos, il a indiqué que "nous sommes contre la dépénalisation des actes de gestion de la promotion immobilière. Il faut prévoir des amendes très fortes au lieu de la prison pour ceux qui ne respecteraient pas la réglementation", ajoute M. Chemam. "La défense du client est dans notre intérêt et nous le défendons", a-t-il souligné. Le président de l'UNI n'a pas hésité de critiquer aussi la décision prise en 2008 par le gouvernement de rendre incessibles sur dix ans les logements sociaux participatifs et les logements de location-vente. Cette décision entrée en vigueur en 2008 "participe à la flambée des prix de l'immobilier", affirme-t-il. "Au lieu de mettre plus de logements sur le marché, le gouvernement a décidé de réduire l'offre en rendant incessibles les logements aidés par l'Etat", explique M. Chemam. A ce sujet, il dira que cette décision fait flamber les prix des logements, mais aussi "empêche les propriétaires de changer de ville, de quartier et de cité". Et pour enfoncer le clou, le président de l'UNI dira, que "celui qui a acheté un LSP à Oran ne peut pas le vendre pour acheter dans une autre ville s'il veut déménager pour des raisons professionnelles ou sociales".
Le président de l'UNI plaide pour une augmentation de l'offre de logements pour lutter contre la spéculation et la flambée des prix de l'immobilier. Par ailleurs, il y a lieu de mentionner que le secteur de la promotion immobilière a connu un développement assez considérable depuis la promulgation du décret législatif numéro 93-03 de 1993 qui constitue la loi fondamentale régissant cette activité. D'autre part, il y avait aussi quelques dérives dans les pratiques de certains opérateurs. Parmi ces carences, figurent l'absence de mesures et de mécanismes à caractère juridique pour les opérations qui entrent dans le cadre de vente sur plan que celles ayant trait aux obligations des promoteurs immobiliers particulièrement dans le domaine de l'achèvement des projets. Ce qui a poussé le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme à réfléchir sur l'opportunité de déposer bientôt un projet de loi relatif à ce secteur, afin d'encadrer strictement l'exercice de la profession de promoteur immobilier. Pour rappel, l'avant-projet prévoit que le professionnel devra être titulaire d'un agrément et être inscrit au tableau national enregistré au niveau du ministère de l'Habitat. Ce qui n'a pas plu aux promoteurs immobiliers. D'après le ministère de l'Habitat, ces mesures devraient offrir à la promotion immobilière un champ d'actions plus large que le cadre actuel et de procéder à une mise à niveau, voire à une véritable refonte du dispositif au regard de l'importance de l'activité dans le but d'une plus grande mobilisation des moyens publics et privés. Mais la nouvelle mouture proposée par ce nouveau projet, semble quelle ne peut comporter de changements importants mais on note toutefois un durcissement des sanctions contre certains promoteurs immobiliers. Ce qui a fait réagir le président de l'UNI au nom des promoteurs immobiliers.

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