L'assurance des biens immobiliers ou autres contre les catastrophes naturelles, bien qu'obligatoire depuis sept ans, la part de cette assurance (CAT-NAT) dans la structure globale du secteur des assurances en Algérie demeure insignifiante représente environ 2% du chiffre d'affaires global. En effet, cette branche d'assurance devenue obligatoire depuis le séisme de Boumerdès (2003) ne parvient pas à attirer les souscripteurs, et ce, malgré les campagnes de sensibilisation menées à la fois par les pouvoirs publics et par les compagnies d'assurance. Ainsi, le chiffre d'affaires consolidé que devrait réaliser cette branche en 2009 avoisine les 1,5 milliard de dinars sur un résultat total de 76 milliards DA, alors qu'en 2008, il s'établissait à 1,35 milliard DA sur un chiffre d'affaires global de 67,6 milliards DA, selon le Conseil national des assurances (CNA). Il est à signaler que les raisons de la faible proportion des souscriptions enregistrées par cette branche d'assurance est due, selon les experts de ce secteur, à l'absence criarde d'une culture d'assurance, comme la révèle une enquête réalisée par le CNA, que "moins de 20% des personnes ayant souscrit une assurance contre les effets des catastrophes naturelles ont volontairement souhaité se protéger", ajoutant à cela, le manque d'information et de communication auprès des populations ciblées,lesquelles incriminent aussi leurs propres difficultés financières et le plus préoccupant encore, c'est le "manque de crédibilité" dont jouiraient, à leurs yeux, les différentes sociétés d'assurance lorsqu'il s'agit de prendre en charge leurs assurés. Néanmoins, le manque de confiance envers les assureurs est dû surtout aux lenteurs des procédures d'indemnisation pour les autres branches, notamment l'automobile, a largement contribué à cette situation, fait remarquer le directeur marketing d'une compagnie publique d'assurance, la SAA, et membre de l'Union algérienne d'assurance et de réassurance (UAR), Abdelmalek Benlaribi. La SAA, qui se taille la part du lion du marché dans cette branche (40 à 45 %), a réalisé un chiffre d'affaires CAT-NAT de 403 millions DA en 2009 sur un bilan total de 18,6 milliards DA, soit une proportion de seulement 2%. Ce montant correspond à quelque 140.000 contrats CAT-NAT souscrits auprès la société, a fait savoir M. Benlaribi, précisant que ces souscriptions ont inclus des contrats individuels mais aussi des contrats collectifs avec des organes publics de promotion immobilière (AADL, OPGI...) ainsi que quelques promoteurs privés qui souhaitent assurer leurs bâtisses. La même tendance pourrait être constatée au niveau des autres assureurs de la place, a-t-il fait remarquer à juste titre. Afin de remédier à la désaffection de cette branche d'assurance, un programme à moyen terme est en cours de préparation par le CNA en concertation avec l'ensemble des acteurs pour définir les formes d'actions à entreprendre. Il s'agit notamment d'évaluer le dispositif législatif d'assurance CAT-NAT, d'engager une réflexion sur les propositions de mise en œuvre des différentes assurances obligatoires et de mettre en place un programme d'enquêtes et de sondages pour mieux identifier les freins au développement de cette branche. Outre ce programme, des campagnes de communication doivent être menées par les professionnels à l'effet de sensibiliser la clientèle sur la nécessité de s'assurer contre les catastrophes naturelles, d'autant plus que le nord du pays se situe dans une région de forte sismicité, alors que le sud demeure exposé aux inondations. Dans l'optique de faire contribuer davantage d'instances à la promotion de ce produit, M. Benlaribi suggère que l'administration fiscale exige des commerçants et des entreprises qu'ils présentent une attestation d'assurance de leurs biens immobiliers au moment de la présentation de leurs bilans sociaux annuels, à l'instar des notaires, qui exigent une attestation d'assurance du bien immobilier pour la validation de toute transaction. Pour rappel, l'assurance CAT-NAT est disponible auprès de toutes les sociétés d'assurances agréées ainsi qu'au niveau de certains guichets bancaires dans le cadre de la bancassurance, elle inclut quatre sinistres, en l'occurrence tremblements de terre, inondations et coulées de boue, tempêtes et vents violents, glissements de terrain, pour un coût annuel, qui varie entre 400 DA, dans le Sud, et 5 000 DA, voire 1 000 DA pour la zone centre-nord. Ces tarifs obéissent ainsi à un système de "zoning" qui prend en considération, notamment, le risque potentiel du sinistre (tremblement de terre, inondations...) ainsi que le prix de l'immobilier. Par ailleurs, la procédure de remboursement en cas de sinistre ne sera enclenchée, explique le CNA qu'"une fois l'état de catastrophe naturelle décrété", et se déroule en trois phases. La première comprend la déclaration à l'assureur qui désigne un expert pour l'évaluation des dommages. Ensuite, l'expert procède à l'évaluation des dommages avant de remettre son rapport à l'assureur, au plus tard 3 mois à compter de la date de publication du texte réglementaire déclarant l'état de catastrophe naturelle. Enfin, le client sera indemnisé par l'assureur dans les 3 mois qui suivent la remise du rapport d'expertise, soit au total six mois à compter de la date de publication de l'arrêté décrétant l'état de catastrophe naturelle. Quant au montant de l'indemnisation, il est calculé sur la base du coût des dommages matériels directs subis par les biens assurés, dans la limite de 80% des capitaux assurés pour les biens immobiliers à des fins d'habitation et 50% des capitaux assurés pour les installations industrielles ou commerciales. Les coûts des dommages seront cependant fixés selon l'évaluation de l'expert, après déduction de la vétusté et des valeurs résiduelles, d'après les textes d'application de l'ordonnance relative à cette assurance.
