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Les produits de la pêche exportés vers l'UE soumis à un certificat de capture
Nouvelle réglementation effective depuis le 1er janvier 2010
Publié dans Le Maghreb le 17 - 02 - 2010

Les exportateurs algériens de produits de pêche destinés aux marchés de l'Union européenne, doivent disposer, à partir de cette année, d'un certificat de capture qui doit accompagner leur marchandise jusqu'à sa livraison, selon le ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques. Auparavant, les exportations de ces produits étaient soumises uniquement à un certificat sanitaire délivré par la Direction des services vétérinaires, relevant du ministère de l'Agriculture et du Développement rural. Mais à partir de cette année, l'exportateur doit être muni aussi d'un certificat de capture, délivré par les services du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques, a indiqué à l'APS la conseillère du ministre, chargée de la communication, Mme Yasmine Khazem. Outre la conservation et la sauvegarde de la ressource halieutique, cette nouvelle mesure "a pour objectif de lutter contre la pêche illicite (non réglementée)", a expliqué la même responsable. Cette mesure, entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2010, vient en application de la nouvelle réglementation européenne de lutte contre la pêche illicite, selon laquelle chaque lot de poisson, y compris transformé, importé par les Etats membres de l'UE, doit être accompagné d'un certificat de capture conforme. Ce certificat accompagnera tous les produits algériens de la pêche à l'export vers les marchés européens, en conformité avec les standards fixés par l'Union européenne (UE) en matière d'importation de ces produits des pays ne faisant pas partie de l'UE. Trois parties sont concernées par ce label partant du producteur jusqu'à l'exportateur tout en passant par l'administration chargée de la pêche, sachant que ce permis comprend tous les détails relatifs à la traçabilité de la production. Suite à cette décision, le département ministériel de Smail Mimoune a effectué des concertations intersectorielles avec le ministère du Commerce, les Garde-côtes et les services des Douanes algériennes, "pour essayer d'appréhender l'impact juridique et économique de la réglementation européenne", explique t-on Une commission "chargée de la conception et la mise en oeuvre du dispositif de certification de capture destinée à l'exportation", a été mise en place au ministère de la Pêche, selon la responsable de communication dudit ministère, qui précise que "ce dispositif a été élaboré et conçu et sera mis en oeuvre incessamment". Avant de délivrer ce document, l'exportateur doit savoir d'où vient sa cargaison, grâce au livret de bord qui contient des informations sur la capture (nom du bateau de pêche, immatriculation et numéro de son propriétaire et nom de l'armateur et la zone où il a pêché). Les exportations algériennes de produits de pêche vers l'UE, exemptés de droits de douanes à l'importation dans l'UE, se sont élevées à 3,4 millions de dollars lors du premier semestre de 2009, selon les chiffres du ministère du Commerce. A noter par ailleurs que l'Algérie exporte vers l'UE essentiellement des produits de mer dits de luxe comme la crevette, la langouste, l'espadon et la daurade. L'instauration du certificat de capture vise à conforter le système de traçabilité de ces produits et ce pour tout ce qui est conditionnement, transformation et transport...
Cette réglementation est de nature à stimuler les opérations de contrôle en la matière pourvu que la rigueur soit de mise et que la délivrance du certificat ne fasse pas l'objet de corruption ou de quelconque chantage.

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