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30% des dossiers refusés pour le non-respect de délais
Les accidents et maladies professionnels à l'ANP
Publié dans Le Maghreb le 27 - 02 - 2010

Près d'un tiers des travailleurs du secteur militaire, qui ont subi divers accidents ou ont été atteints de maladies professionnelles, ont vu leurs dossiers refusés après expertise médicale, pour cause de non-respect de délais. En effet, le général Rachid Chaibi, commandant de l'Ecole nationale de santé militaire, a estimé, jeudi à Alger, à 30% au niveau national les dossiers refusés après expertise médicale des travailleurs du secteur militaire qui ont subi divers accidents ou des maladies professionnelles. S'exprimant à l'occasion du premier colloque sur l'expertise médicale d'aptitude organisé par l'Ecole nationale de santé militaire, le général Chaibi a indiqué que 46% des travailleurs du secteur militaire (éléments de l'Armée nationale populaire et assimilés) ont présenté des recours pour leurs dossiers d'expertise médicale en relation avec les accidents ou les maladies professionnelles, en soulignant que les services de santé militaire ont enregistré une moyenne de 18% de préjudices conduisant à une incapacité de travail dans différentes institutions militaires. Incriminant le manque d'information et de sensibilisation, le colonel Zoubir Bouhadida, directeur adjoint de la direction centrale des services de santé militaire au ministère de la Défense nationale, a, pour sa part, imputé le refus de ces quelques 30% des dossiers à l'absence d'information et de sensibilisation qui a causé le non-respect de la période de six mois fixée par l'administration qu'il a qualifiée de "suffisante" pour permettre à la victime de compléter le dossier administratif et subir l'expertise médicale, en insistant sur la reconsidération de certains textes juridiques, qui, selon lui, nécessite une actualisation pour combler les lacunes constatées, surtout, que plusieurs textes remontent aux années 60, a-t-il précisé. Qualifiant de "travail important" l'expertise médicale à l'ANP, le colonel Bouhadida a tenu à souligner l'importance de cette dernière, qui permet à la victime d'obtenir ses droits et à l'administration de définir ces droits en insistant sur la nécessité "de revoir et d'enrichir le guide actuel de l'expertise médicale et l'aptitude des agents de l'ANP", a-t-il conclu.
Par ailleurs, sur le volet des victimes du terrorisme que compte l'ANP, le commandant Djamal Achiou, de l'Hôpital militaire de l'armée a évoqué, dans son intervention sur l'expertise médicale dans les services de santé à l'hôpital militaire intitulée"bonne pratique et meilleure décision", le grand nombre de victimes du terrorisme au sein des éléments de l'ANP, relevant deux types d'expertise médicale, la première relative à la capacité de travail et la deuxième à la réparation du dommage. Il a exhorté, dans ce cadre, à la révision de l'échelle des indemnités relatives aux accidents et maladies professionnelles et à définir la nature des dommages auxquels sont exposées les personnes travaillant dans le secteur militaire. Il est à signaler que les spécialistes qui ont assisté à cette rencontre, notamment les experts de la santé, de l'Administration et de la Caisse de sécurité sociale de l'ANP ont insisté sur les insuffisances en matière de déontologie médicale, de lois et de manque d'information qui, la plupart du temps, entravent le cheminement des dossiers.

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