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Un projet de loi en cours pour déterminer le promoteur et l'entrepreneur
Secteur immobilier
Publié dans Le Maghreb le 02 - 03 - 2010

Lors d'un point de presse animé en marge d'une visite de travail dans la wilaya de Aïn Témouchent, avant-hier, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, a indiqué qu'un projet de loi déterminant le promoteur et l'entrepreneur est en "maturation". A ce propos, il dira que "ce texte mettra des couloirs et des conditions précises pour exercer ces deux missions bien distinctes et lever tout amalgame quant aux attributions de chacun d'entre eux", avant d'ajouter, qu'actuellement, 30.900 entreprises de réalisation classées de 1 à 9 et 1.231 promoteurs sont identifiés. Il notera que ce projet est encouragé par "les vrais professionnels" et constituera un cadre pour "protéger le citoyen" et en concertation entre les parties concernées par les ouvrages d'habitat. Concernant le contrôle technique des habitations, il a souligné qu'"il touchera dorénavant l'ensemble de la bâtisse et ne se limitera pas aux seuls gros œuvres et étanchéité". Abondant dans le même sens, le ministre a fait savoir que les corps d'état secondaires seront également contrôlés, à la faveur de l'installation d'un organisme national à la tête des organismes de contrôle technique des constructions (CTC), avant d'expliquer que l'aspect commercial est "secondaire" dans ce cadre. Par ailleurs, M. Moussa a déclaré que cette année sera celle "des études des projets" afin de mieux maîtriser les opérations de réalisation au niveau des assiettes foncières aménagées et intégrées dans le cadre de POS ou de PDAU. "Cette condition est inéluctable pour l'inscription de projets", a-t-il observé. A propos des nouvelles cités urbaines réalisées, M. Noureddine Moussa, a tenu à mettre l'accent sur la contribution des citoyens pour "la préservation des lieux". Il s'agit, a-t-il précisé, "d'une mission d'utilité publique dictée par la loi". Par ailleurs, il faut souligner que la différence entre un promoteur et un entrepreneur, c'est que le promoteur immobilier est un vendeur d'espaces construits ou à construire. C'est lui qui initie le processus de l'offre nouvelle en immobilier, il coordonne aussi les programmes immobiliers. Il réalise des constructions immobilières et suit chaque étape de la réalisation : recherche du terrain, choix des plans en collaboration avec les architectes, travaux, budgets, promotion commerciale, locations et ventes.
Son objectif est de rentabiliser les constructions. Le promoteur immobilier cherche de potentiels acquéreurs ou locataires dès le début des travaux. En amont, il cherche le terrain, analyse les chances de réussite du projet, établit des appels d'offres pour les entreprises et architectes, fait la demande de permis de construire et chapeaute toute l'opération. Il coordonne le travail des architectes, les travaux des professionnels du bâtiment et la formation des commerciaux pour la promotion du programme immobilier. Le promoteur immobilier s'occupe du montage financier et administratif et établit une prévision des coûts. Le promoteur immobilier commercialise la construction et en assure la promotion auprès du grand public. Par contre, l'entrepreneur est un porteur de projets. Le terme d'entrepreneur, à la différence du terme d'homme d'affaires, renvoie à l'idée de lancement d'une structure telle que, par exemple, une entreprise, un projet humanitaire ou un parti politique.

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